[fse-esf] reseau charte europeenne - francais
Annick Coupé
coup at solidaires.org
Mon Jul 9 17:26:17 CEST 2007
>Réseau européen sur la Charte de principes pour une autre Europe
>>Propositions pour le 20 septembre
>>
>>
>>
>>Nous avons décidé de tenir une rencontre avec
>>des représentants des mouvements sociaux venus
>>de toute l'Europe, intéressés par le processus
>>de la Charte le 20 septembre au Parlement
>>européen à Bruxelles.,
>>
>>Cette réunion devrait permettre un
>>élargissement des forces en présence et une
>>popularisation de la Charte.
>>
>>Les résultats du sommet des Chefs d'Etat
>>européens des 21 et 22 juin dernier, avec la
>>décision sur le mini traité simplifié
>>indiquent que la question de l'avenir de
>>l'Europe va revenir au devant de la scène
>>politique et sociale.
>>
>>
>>
>>-La Charte des principes pour une autre Europe
>>est un document perfectible, appuyé sur un
>>processus qui doit s'élargir ,mais qui a le
>>mérite d'avoir été élaborée par une diversité
>>de mouvements sociaux, alter mondialistes,
>>syndicaux, féministes, écologistes ,politiques
>>dans des débats menés depuis plus de 2 ans.
>>
>>
>>
>>Cette rencontre européenne du 20 septembre aura
>>lieu avant l'adoption du mini traité Européen,
>>prévu à Lisbonne les 18 et 19 octobre . Cela
>>lui donne donc une importance politique accrue
>>pour montrer que le débat pour une alternative
>>à l'Europe libérale se développe. Il s'agit
>>aussi de faire en sorte que ce texte de la
>>Charte soit un outil pour intervenir dans le
>>débat citoyen qui doit se développer dans
>>l'ensemble de l'Europe.
>>
>>
>>
>>Nous pensons utile à cette étape de profiter de
>>cette rencontre au Parlement européen pour
>>engager aussi ce débat avec les parlementaires
>>européens, de différents groupes, qui sont
>>intéressés par le processus et un dialogue
>>avec les mouvements sociaux sur l'avenir de
>>l'Europe.
>>
>>
>>
>>C'est pourquoi nous proposons le déroulement
>>suivant pour la journée du 20 septembre :
>>
>>
>>
>>9H30 12H : présentation et débat sur la Charte
>>avec les députés européens intéressés, avec
>>interventions de militants du mouvement social
>>et les parlementaires.
>>
>>
>>
>>13H30 à 17H : poursuite du processus de la
>>Charte ouvert à toute personnes intéressées des
>>mouvements et réseaux s'inscrivant dans ce
>>processus :
>>
>>- poursuite du débat sur des points ce qui ne font pas consensus :
>>
>>Quelle Europe politique ? (traité ou constitution,processus constitutionnelŠ)
>>
>>La question de la laïcité,
>>
>>La question des minorités
>>
>>- quelles initiatives à prendre pour la
>>poursuite du processus de la Charte :
>>
>>- actions et initiatives à mettre en place après le 20 septembre
>>
>>
>>
>>Pourriez vous nous donner votre avis sur ce
>>déroulement, afin que nous puissions prendre
>>les décisions organisationnelles nécessaires
>>avec la GUE d' ici à la fin de la semaine
>>
>>
>>
>>Nous vous en remercions d'avance
>>
>>amicalement
>>
>>Chantal ,Michel,Annick,Franco
>>
>>
>>Projet de Charte des principes pour une autre Europe
>
>(Juin 2007)
>
>>
>>Introduction
>>Une autre Europe est possible: c'est l'horizon,
>>ouvert par les mouvements sociaux antilibéraux,
>>qui initie une nouvelle démarche pour
>>construire l'Europe des peuples.
>>
>>Le «non» français et hollandais au projet de «
>>Traité établissant une constitution pour
>>l'Europe » révèle l'échec de la construction
>>néolibérale européenne , construction
>>anti-démocratique et patriarcale ,résultant des
>>tractations entre Etats sans intervention des
>>peuples. Les élites prétendent exercer un
>>pouvoir constituant, qui ne leur appartient
>>pas. Il est nécessaire de combler le déficit
>>démocratique qui caractérise la construction
>>actuelle de l'Union Européenne.
>>
>>Les mobilisations européennes des premières
>>années du 21ème siècle contre la guerre, le
>>libéralisme , le sexisme et le racisme, celles
>>contre la destruction des acquis démocratiques
>>sociaux, la privatisation des services publics
>>et pour la garantie des droits universels, ont
>>ouvert la voie pour permettre d'élaborer un
>>projet de «Charte des principes pour une autre
>>Europe» que nous voulons soumettre à la
>>discussion publique.
>>
>>
>> Les principes d'une autre Europe sont d'égale
>>importance et ont pour fondement:
>>
>> l'égale dignité entre les personnes et
>>l'inviolabilité de chaque personne à respecter
>>par toute institution
>>
>> la paix, la liberté, la justice et la
>>sécurité en tant que biens individuels et
>>collectifs
>>
>> l'égalité entre tous et toutes en premier
>>lieu la parité entre hommes et femmes, en
>>garantissant la différence ,les diversités
>> la citoyenneté européenne de résidence
>> les droits sociaux, les droits du travail
>>et au travail, seule solution pour éliminer la
>>pauvreté, les exclusions, la paupérisation
>> une économie socialement équitable,
>>solidaire,écologiquement durable, démocratique
>> La liberté des citoyen(ne)s et des peuples
>>L'Europe ne s'identifie pas avec l'Union
>>Européenne: le processus d'élargissement par
>>le moyen des politiques néolibérales provoque
>>dans les pays de l'est, mais aussi à l'ouest,
>>chômage, pauvreté, exclusions et nourrit les
>>chauvinismes.
>>
>>La construction des Communautés Européennes et
>>de l'Union Européenne a été marquée par le
>>poids des gouvernements,d'une instance non
>>élue,la Commission européenne,le rôle central
>>du marché ,du droit de la concurrence et des
>>multinationales, autour desquels les relations
>>économiques et sociales, ainsi que les
>>institutions elles- mêmes, ont été structurées.
>>Désormais nous sommes face à une «constitution
>>économique» - les lois du marché, sont au c¦ur
>>des Traités, l'emportent sur la décision
>>politique démocratique _ en opposition
>>manifeste même avec les principes fondateurs
>>des Chartes constitutionnelles du 20ème siècle.
>>
>>On doit, au contraire, affirmer la priorité des
>>droits sociaux fondamentaux , des droits
>>politiques et culturels qui requièrent une
>>autre économie qui préserve les biens communs
>>naturels - la terre, l'eau, l'air, l'énergie -
>>et les services publics. Il faut engager un
>>vaste processus de réappropriation sociale _
>>nouvelles formes de propriété sociale _ pour
>>satisfaire tous les besoins sociaux et
>>permettre un développement démocratique
>>écologiquement durable.
>>
>>L'Europe que nous voulons est fondée sur la
>>primauté des droits de chacune et de chacun et
>>sur le principe fondamental de participation
>>directe du citoyen (ne) s aux décisions
>>publiques et collectives. L'Europe doit être
>>une union de peuples librement associés, avec
>>pour fondement la démocratie constitutionnelle
>>et un espace public au-delà des frontières,
>>caractérisé par la démocratie à tous les
>>niveaux.
>>1 .Europe et Monde
>>
>> L'autre Europe est fondée sur la paix et la
>>reconnaissance de la diversité universelle.
>>Elle refuse toute stratégie de domination
>>économique ou militaire et toute forme de
>>racisme et de
>>chauvinisme.
>>L'autre Europe contribue à la construction de
>>la justice globale : elle reconnaît et valorise
>>les différences culturelles et historiques,
>>dans un cadre d'égalité des droits individuels
>>et
>>collectifs et de respect des droits humains
>>universels. Les nouvelles racines de l'Europe
>>ont par conséquent un caractère métissé, auquel
>>contribue largement la présence des migrants et
>>migrantes : la violence exercée sur les
>>migrant(e)s au nom des frontières
>>institutionnelles est inacceptable.
>>L'expérience historique coloniale européenne,
>>interne et externe, caractérisée par la
>>domination politique et sociale, par le
>>pillage des ressources, par des guerres qui ont
>>fait des millions de victimes, impose à
>>l'Europe des responsabilités par apport à la
>>condition économique et sociale de la plus
>>grande partie du monde, du Sud notamment,mais
>>aussi de l'Europe de l'Est.
>>Le principe de solidarité et le respect doivent
>>guider les relations entre les pays de l'espace
>>européen et tous les autres pays. L'Europe se
>>doit d'agir, consciente d'un intérêt commun,
>>dans l'affirmation des droits sociaux et
>>économiques globaux.
>>L'Europe soutient le droit des peuples à
>>disposer d'eux-mêmes et à déterminer leur choix
>>en matière économique, sociale, culturelle,
>>environnementale. Elle s'engage à garantir la
>>souveraineté de chaque peuple sur ses
>>ressources naturelles et sur son environnement
>>immédiat.
>>Le droit humain à l'épanouissement est
>>inaliénable, au même titre que les autres
>>droits fondamentaux. L'Europe que nous voulons
>>participe à la création d'un nouvel ordre
>>économique international qui répond à cette
>>exigence et, dans ce cadre, développe une
>>coopération qui prend en compte la disparité
>>des conditions et fait valoir la nécessaire
>>égalité des droits.
>>L'annulation de la dette extérieure des pays
>>pauvres est une mesure nécessaire ,élémentaire
>>et immédiate.
>>
>>Les accords économiques doivent inclure la
>>prise en compte et l'application réciproque des
>>droits humains selon les règles et les
>>conventions internationales.
>>
>>L'Europe soutient le projet de taxation
>>internationale sur les mouvements des capitaux
>>et s'oppose à leur libre circulation. Elle
>>soutient la formation de relations économiques
>>régionales opposées aux logiques libérales
>>
>>Une autre Europe refuse la loi du « libre
>>marché » et l'existence d'un droit « marchand »
>>dominant qui en découle. Le corps du droit
>>international est unique, valable pour les
>>Etats, les Institutions internationales
>>financières, économiques, sociales et
>>politiques. L'autre Europe agit pour intégrer
>>dans le cadre de l'ONU , démocratisée et
>>radicalement reformée toutes les institutions
>>internationales existantes.
>>
>>2. Paix et sécurité
>>
>>L'Europe est fondée sur la paix et sur une
>>sécurité qui est le résultat de la justice
>>sociale entre les communautés et les peuples.
>>Notre Europe refuse la guerre en tant que
>>méthode de résolution des conflits
>>internationaux et reconnaît la paix comme un
>>droit fondamental des êtres humains et des
>>peuples.
>>Notre Europe joue un rôle actif pour la défense
>>et la promotion des valeurs universelles qui
>>sont la base d´une paix durable: dignité,
>>liberté, égalité entre tous les êtres humains,
>>droits humains sociaux, économiques et
>>démocratiques.
>>
>>Notre Europe s'engage à construire la paix en
>>luttant contre toute discrimination, injustice,
>>exploitation, exclusion et menace, en utilisant
>>le droit international, la négociation
>>politique et la diplomatie comme ses
>>instruments fondamentaux. Elle rejette toutes
>>les tentatives venant de
>>l´intérieur ou de l´extérieur et visant à la
>>transformer en un pouvoir militaire á l´échelle
>>mondiale.
>>
>>L'Europe que nous voulons reconnaît le droit de
>>tous les peuples à l'autodétermination, dans le
>>respect et la garantie des droits des minorités
>>et leurs diversités, sous réserve qu'ils
>>respectent les droits fondamentaux. En vertu de
>>ce droit, les peuples doivent être libres de
>>décider de leur autonomie politique et de leur
>>souveraineté dans les domaines économiques,
>>sociaux et culturels.
>>
>>Notre Europe reconnaît le droit des êtres
>>humains et des peuples à résister contre
>>l'oppression et les injustices par tout moyen
>>n'entraînant pas la violation des droits
>>humains universels.
>>Pour cette raison, notre Europe soutient les
>>différentes initiatives pour la création d´un
>>système de justice internationale permettant de
>>sanctionner les États et tous les acteurs
>>responsables de crimes de guerre.
>>
>>L'Europe agit en faveur de l'engagement actif
>>des institutions internationales contre toute
>>forme d'oppression militaire, sociale et
>>économique et refuse par principe l'utilisation
>>de la force militaire. C´est pourquoi elle est
>>en faveur de la dissolution de l'OTAN et de
>>toutes les autres alliances militaires ainsi
>>que pour l´abolition de toutes les bases
>>militaires étrangères dans le monde.
>>
>>L'Europe refuse la guerre « humanitaire » et «
>>préventive », car la guerre ne peut jamais
>>résoudre les problèmes, mais ne fait
>>qu´entraîner des nouvelles violations des
>>droits humains et du droit international. Pour
>>les mêmes raisons, elle rejette aussi toute
>>forme de domination coloniale et impériale.
>>
>>L'Europe refuse toute utilisation et production
>>d'armes nucléaires, d'armes de destruction
>>massive, ainsi que la torture, la peine de mort
>>et tous les traitements dégradants. Elle
>>s'engage pour le désarmement et la
>>démilitarisation, pour construire un monde et
>>une société ouverts et accueillants, assurant
>>la libre circulation et d'installation des
>>êtres humains.
>>
>>Afin de créer les conditions nécessaires pour
>>un ordre international pacifique et
>>démocratique notre Europe impulsera une
>>politique mondiale de coopération au
>>développement, garantie par des traités
>>bilatéraux et multilatéraux renforçant les
>>droits politiques, écononomiques et sociaux des
>>citoyens ,des citoyennes et des peuples.
>>
>>Notre Europe reconnaît le droit des êtres
>>humains et des communautés à une vie libre de
>>toute agression, danger et menace : sa
>>sécurité est une conséquence de la sécurité des
>>autres. Pour cette raison, elle met en oeuvre
>>une sécurité élargie , commune et
>>interdépendante,déplaçant la notion de sécurité
>>des états vers la sécurité des êtres humains.
>>
>>Au nom de ces principes, notre Europe
>>s'abstient de toute menace ou action offensive
>>en agissant en faveur de la prévention des
>>conflits, de solutions pacifiques et de
>>l'humanisation des relations internationales
>>
>>3.Pour une Europe des droits contre toute forme de discriminations
>>
>>
>>Notre Europe respecte et garantit dans touts
>>les domaines le principe de l'égalité des
>>citoyen(ne)s dans leur différences et leur
>>diversités.
>>
>>L'Europe reconnaît comme valeur fondamentale
>>et garantit le droit et l'égalité effective à
>>un statut égal entre hommes et femmes dans tous
>>les domaines de la vie politique économique
>>sociale et privée ainsi que la liberté
>>d'orientation sexuelle.
>>
>>L'Europe est contre la marchandisation des
>>relations sexuelles et garantit les droits des
>>personnes prostituées.
>>
>>Tous et toutes les citoyen(ne)s participent sur
>>un pied d'égalité à la vie politique. Les
>>institutions publiques adoptent des mesures
>>contraignantes pour obtenir l'égale
>>participation des femmes et des hommes au sein
>>des institutions, des instances de décisions et
>>des organismes politiques et sociaux.
>>
>>Toute personne résidant durablement dans le
>>territoire de l'Europe en obtient la
>>citoyenneté avec tous les droits afférents.
>>
>>Toutes les institutions publiques doivent
>>garantir les droits humains et les libertés des
>>femmes et agir contre toute forme de patriarcat
>>.Chaque femme , dans chaque pays aura, la
>>libre disposition de son corps, notamment le
>>droit à l'avortement, la contraception, la
>>maternité choisie et la maîtrise de la
>>fécondation artificielle .Chaque femme aura le
>>droit de choisir son mode de vie privée
>>(célibat,mariage,concubinage,divorce) Elles
>>doivent agir contre toute forme de patriarcat.
>>Les institutions publiques s'engagent à mettre
>>fin à la traite des êtres humains et à
>>l'esclavage sous toutes ses formes.
>>L'Europe s'engage à agir avec détermination
>>contre le racisme , l'antisémitisme et aussi
>>contre l'islamo phobie.
>>
>>
>>
>>Les institutions publiques prennent et
>>favorisent toutes les initiatives visant à
>>mettre fin à la violence sexiste contre les
>>femmes et les enfants, dans et hors de la
>>famille et incitent chaque pays à élaborer une
>>loi cadre contre les violences faîtes aux
>>femmes assortie des moyens d'application.
>>L'Europe est contre la marchandisation des
>>relations sexuelles et garantit aux personnes
>>prostituées leurs droits de citoyen(nes)
>>
>>L'Europe affirme la laïcité des institutions
>>publiques. Elle garantit la dignité et la
>>liberté de conscience de tout citoyen et
>>citoyenne quelle que soit son origine, ses
>>opinions ou ses croyances, la liberté des
>>pratiques religieuses individuelles et
>>collectives, dans le respect des droits de
>>toutes et tous les citoyens.
>>
>>L'Europe reconnaît le principe de la liberté
>>d'installation et de la libre circulation des
>>personnes en le garantissant comme droit
>>universel. Elle garantit le droit d'asile.
>>
>>Tous les peuples ont le droit à
>>l'autodétermination, en garantissant les droits
>>fondamentaux de chacun(e).
>>
>>Chaque personne appartenant à une minorité
>>nationale aura le droit de choisir librement
>>d'être traité comme telle sans qu'aucun
>>inconvénient ne résulte de ce choix ou de
>>l'exercice relié à ce choix.
>>
>>La langue d'origine des élèves et étudiant(e)s
>>des écoles publiques est respectée et prise en
>>compte, son enseignement est facilité.
>>
>>Les institutions publiques contribuent par leur
>>action à surmonter,les barrières matérielles,
>>culturelles, symboliques et linguistiques
>>existant entre les peuples.
>>
>>4 Pour une Europe démocratique
>>
>>L'union européenne n'est pas démocratique. Il
>>n'y a pas de séparation des pouvoirs : l'organe
>>exécutif de l'Union est dotée de pouvoirs
>>législatifs; le Conseil européen ou les
>>Conseils des ministres est un organe
>>législatifs alors même qu'il est la réunion des
>>exécutifs nationaux .
>>
>>Nous voulons affirmer la primauté des peuples,
>>en tant que sources irremplaçables de
>>légitimité démocratique et la participation
>>égale des hommes et des femmes, en tant que
>>principe démocratique fondamental dans la
>>prise des décisions qui les concernent.
>>
>>Il est nécessaire d'engager un processus de
>>refondation démocratique où les peuples et les
>>citoyen(ne)s doivent jouer le rôle principal
>>pour construire une Europe démocratique et
>>sociale, afin que les choix politiques et
>>citoyens l'emportent sur les lois du marché et
>>du profit.
>>
>>L'Europe que nous projetons sera une Union des
>>Peuples: elle se construit au nom par et avec
>>ses peuples, organisés démocratiquement à
>>tous les niveaux.
>>
>>La fin du déficit démocratique des institutions
>>européennes commencera lorsque dans une
>>constitution politique de l'Europe nous
>>pourrons proclamer réellement « Nous Peuples d'
>>Europe » « We the Peoples of Europe » au lieu
>>de « nous les Etats de l'Europe».
>>
>>Le passage progressif à une Europe des peuples
>>unis, organisée d'une façon inédite, doit
>>être donc marqué par des institutions
>>politiques qui tirent leur légitimité soit de
>>la volonté des peuples, exprimée directement
>>par des consultations ou des initiatives
>>populaires ou indirectement par l'élection des
>>assemblées représentatives européennes, soit
>>de la participation des citoyen(ne)s
>>européen(ne)s dans les différents niveaux
>>(local, régional, national, etc.) ou dans des
>>diverses instances politiques et sociales, où
>>sont prises des décisions collectives qui les
>>concernent.
>>
>>Notre démocratie constitutionnelle européenne
>>constitue alors une entité politique inédite .
>>La représentation politique dans l'espace
>>européen est une démocratie à plusieurs niveaux
>>et comprend la représentation des peuples, des
>>pays, des régions, des communautés locales. Une
>>démocratie transnationale est fondée en outre
>>sur la coopération non hiérarchisée des
>>différents nivaux. Il en ressort que la
>>structuration des institutions doit se fonder
>>sur le dialogue et la coopération entre les
>>différentes autorités politiques ou
>>juridictionnelles, nationales et européennes.
>>
>>En toute circonstance, les citoyen(ne)s
>>interviennent sur les grands choix politiques
>>économiques et sociaux. Pour cela, ils élisent
>>et contrôlent leurs représentants. A chaque
>>niveau de compétence les organes de
>>gouvernement sont responsables envers les
>>assemblées élus.Celles-ci doivent exercer
>>l'initiative législative et le contrôle
>>politique - en lien avec les citoyen(ne)s, et
>>les institutions nationales, régionales,
>>locales.
>>
>>Pour une véritable Europe démocratique, le
>>droit à l'information et la liberté de
>>communication doivent être traités comme des
>>droits politiques collectifs et individuels
>>fondamentaux. Ils garantissent leur autonomie
>>de communiquer, de s'informer, de se former
>>librement ainsi que de participer de façon
>>égale aux réseaux d'information et de
>>communication de la sphère publique européenne.
>>
>>5. Les droits socio-économiques pour toute personne résidant en Europe
>>
>>L'égalité des droits et la solidarité sont un
>>pilier de notre Europe. Ils garantissent la
>>cohésion sociale de nos sociétés. Les droits
>>socio-économiques ont été acquis par les
>>mobilisations sociales et sont actés par la
>>Déclaration des Nations Unies de 1948, par les
>>pactes ONU sur les droits économiques et
>>sociaux de 1966, par les Conventions de l'OIT,
>>par la Charte sociale européenne de Turin 1961,
>>par la Charte Communautaire des droits sociaux
>>fondamentaux des travailleurs de 1989.
>>La défense et le développement des droits
>>socio-économiques constituent l'un des
>>objectifs de notre Europe. L'Europe est à tous
>>les niveaux solidairement responsable de la
>>garantie réelle et effective des ces droits,
>>selon le principe d'indivisibilité et
>>d'universalité. Ils font partie intégrante des
>>droits fondamentaux.
>>
>>Les droits énoncés doivent être justiciables
>>devant les juges européens et nationaux. Tout
>>acte des institutions européennes qui viole le
>>contenu essentiel de ces droits doit être
>>susceptible d'annulation de la part de la Cour
>>Européenne, ainsi que de non-application de la
>>part des juges nationaux. L'accès à la justice
>>est garanti, notamment aux personnes
>>économiquement faibles.
>>Le respect des droits socio-économiques se base sur les principes suivants:
>>
>> Principe de non-régression sociale :
>>aucune décision européenne ne peut remettre en
>>cause les acquis et les droits sociaux reconnus
>>par une législation nationale.
>>
>>- Principe de la convergence par le haut des
>>normes permettant un renforcement des
>>protections juridiques accordées aux
>>travailleurs et travailleuses au lieu de
>>l'alignement sur le plus petit dénominateur
>>commun des législations nationales. Application
>>pour toutes les femmes dans tous les pays de la
>>Clause de l'europeenne la plus favorisée.
>>
>>Le fondement de notre Europe est le respect des
>>droits et de la dignité des salariés quelle que
>>soit leur situation de travail.
>>
>>L'égalité, la coopération, la solidarité, la
>>définition démocratique des besoins et droits
>>sociaux sont les valeurs supérieures de
>>l'Europe qui remplacent la concurrence et le
>>libre-échange.
>>
>>Chaque citoyen européen a le droit de
>>bénéficier d'une bonne qualité de vie qui le
>>protège de la pauvreté et de l'exclusion et lui
>>permette de participer pleinement à la vie
>>sociale et culturelle: cela implique
>>l'éradication du chômage, de la précarité, de
>>la pauvreté et de toute forme d' exclusion.
>>
>>Des normes communes de salaires et de revenus
>>en dessous desquelles on ne peut descendre
>>seront fixées en prenant en compte le degré de
>>développement et les acquis différents de
>>chacun des pays. En fonction de cela seront
>>définis un revenu minimum garanti individuel
>>ainsi qu'un salaire minimum et un calendrier
>>d'harmonisation « par le haut » des droits
>>sociaux.
>>
>>Le droit à un emploi et à un revenu doivent
>>être mis en ¦uvre avec l'interdiction de toute
>>discrimination pour des raisons de religion, de
>>sexe, d'orientation sexuelle, d'opinion
>>publique ou de pays d'origine. Le principe: «à
>>travail de valeur égale ,salaire égal» doit
>>devenir une réalité.
>>
>>Toute personne a le droit de librement choisir sa profession.
>>
>>Les travailleurs indépendants (artisans
>>paysans) ont également droit à des garanties de
>>revenu,de formation ,de condition de travail,de
>>représentation démocratique
>>
>>La réduction du temps de travail sera un
>>objectif de toute l'Europe, en commençant pas
>>la généralisation des 35 heures.
>>
>>L'Europe ¦uvre à tous les niveaux pour que le
>>contrat de travail stable à durée indéterminée
>>devienne la norme dans toute l'Europe.
>>
>>Tous les travailleurs et travailleuses seront
>>protégés contre le licenciement. Tout
>>licenciement arbitraire est interdit. Le droit
>>des actionnaires de fermer des entreprises pour
>>leur seul profit sera interdit. Tout plan de
>>licenciements doit s'accompagner de garanties
>>pour les salariés en matière de formation, de
>>maintien de revenu et de retour à l'emploi.
>>
>>Le travail de nuit est interdit aux mineurs de
>>moins de 18 ans et n'est autorisé que pour les
>>secteurs indispensables
>>
>>L'Europe reconnaît parmi ses valeurs
>>fondamentales le dialogue social, la liberté
>>syndicale et associative. Toutes et tous les
>>salariés ont :
>>- le droit de choisir et d'élire librement leurs représentants ,
>>- le droit à la négociation collective au
>>niveau de l'entreprise, de la branche
>>d'activité, au niveau national et européen,
>>- le droit de valider les accords collectifs qui les concernent,
>>- le droit de grève, y compris pour des motifs
>>de solidarité ou des motifs politiques, au
>>niveau local, national, européen. Le lock-out
>>est interdit.
>>
>>La juste représentation et la démocratie sur le
>>lieu de travail et dans les syndicats
>>constituent des droits fondamentaux à tous les
>>niveaux. La représentation ouvrière et
>>syndicale démocratiquement élue au niveau
>>européen est un élément de la démocratie
>>européenne.
>>
>>Un comité d'entreprise européen (CEE) doit
>>exister dans toute entreprise ayant des
>>établissements dans plusieurs Etats. Le CEE a
>>le droit d'information, de consultation
>>préliminaire ainsi que le droit d'intervention
>>sur les décisions patronales concernant les
>>effectifs, les conditions de travail et les
>>choix économiques de l'entreprise. Pour
>>garantir à tous les mêmes droits, les
>>entreprises donneuses d'ordre seront rendues
>>responsables des salariés de leurs entreprises
>>sous-traitantes.
>>
>>La sécurité sociale, l'indemnisation du chômage
>>et les retraites relèveront, dans leur
>>fonctionnement et leur financement, d'une
>>logique publique et solidaire, à l'opposé des
>>recours aux systèmes d'individualisation issus
>>du marché (fonds de pension, assurances, etc.).
>>Le système public (la sécurité sociale) devra
>>garantir un niveau de vie décente à tous et
>>toutes quels que soient les aléas de la vie.
>>
>>
>>Afin de garantir le respect effectif des droits
>>énoncés dans cette Charte, l'Europe, à tous les
>>niveaux, établira des politiques économiques et
>>sociales appropriées. En particulier, une
>>harmonisation des politiques fiscales et une
>>politique de services publics non soumis à la
>>concurrence permettront d'en finir avec le
>>dumping fiscal et social.
>>
>>
>>
>>
>>6. Services publics pour l'accès aux droits
>>La défense des services publics doit être
>>inscrite au coeur des propositions pour une
>>autre Europe
>>- Les services publics, malgré leurs
>>différences d'organisation qui peuvent
>>apparaître dans les différents pays, ne doivent
>>pas répondre au droit de la concurrence et à la
>>recherche du profit. Ils doivent assurer la
>>satisfaction des droits fondamentaux et l'accès
>>à tous aux biens communs de l'humanité.
>> Les services publics doivent impliquer
>>une gestion démocratique publique. Ils doivent
>>donner lieu à un processus de réappropriation
>>sociale, en répondant à la satisfaction des
>>besoins des personnes avec la mise en ¦uvre
>>d'un processus de définition de ces besoins par
>>les citoyens et d'un processus de contrôle
>>citoyen, à tous les niveaux où s'exercent les
>>missions de services publics. Cela concerne
>>aussi bien la santé,l'éducation,le logement que
>>les transports, et tous les moyens modernes de
>>la communication.
>>
>>
>>- La marchandisation et l'appauvrissement de la
>>connaissance, de l'éducation et de la
>>recherche, doivent cesser.
>>- L'éducation doit être considérée comme un
>>droit fondamental garanti à tous, qui
>>s'accompagne d'un réel épanouissement culturel
>>de chacun. Elle relève de systèmes éducatifs
>>publics mixtes et non sexistes qui :
>>- permettent une émancipation sociale et
>>culturelle de chacun et qui sorte du schéma
>>inégalitaire de notre société ; le système
>>scolaire doit soutenir l'inclusion sociale et
>>éviter la sélection sociale. Il ne doit pas
>>créer de discrimination par rapport aux
>>origines, aux classes sociales, aux capacités
>>physiques et au genre. Qu'il s'agisse des
>>élèves issus de familles émigrantes, des
>>handicapés physiques ou des personnes qui
>>subissent l'exclusion sociale, ils doivent être
>>intégrés dans le système scolaire ordinaire et
>>ne pas en être éloignés par l'existence de
>>parcours d'études différents ;
>> - favorisent une participation active des
>>élèves pendant leurs études, ainsi que le
>>respect du temps nécessaire de
>>l'apprentissage pour chacun ;
>> -forment à l'esprit critique et exclut tout prosélytisme.
>>- Il est nécessaire de garantir la complète
>>indépendance de la formation et de la recherche
>> aux étudiants, aux enseignants aux
>>chercheurs,elle doit échapper à la logique de
>>rentabilité à court terme. La recherche doit
>>avoir des moyens publics suffisants pour
>>assurer ses missions (production et diffusion
>>des connaissances, formation à et par la
>>recherche, expertise).
>>La santé est un droit
>> - Le système de santé doit être public,
>>gratuit et généralisé à tous et toutes. Il doit
>>respecter l'intégrité physique et psychique
>>des citoyen(ne)s et du personnel de santé.
>>-Les institutions qui ont en charge la gestion
>>du système de santé doivent impliquer tout le
>>personnel médical et les citoyens. Elles
>>doivent en particulier s'attacher à la
>>participation active des citoyens dans la
>>gestion du système de santé.
>>Pour un vrai droit au logement effectif pour toutes et tous
>>Chacun doit pouvoir avoir accès à un vrai
>>logement , grâce à des services publics du
>>logement dotés de moyens financiers et
>>juridiques capables de promouvoir des
>>politiques massives de construction logements
>>sociaux et de contrer la spéculation
>>immobilière et foncière.
>>
>>
>>7- Droit à un environnement durable
>>. Environnement, production durable et consommation
>>
>>La logique du néolibéralisme est par nature
>>inutile et prédatrice. Les technologies
>>d'aujourd'hui pourraient combler les besoins
>>vitaux de l'humanité toute entière.
>>Au lieu de cela, les groupes de capitaux
>>financiers créent des besoins artificiels dans
>>les pays ayant un pouvoir d'achat en exploitant
>>les êtres humains et les ressources naturelles
>>du monde entier. Le tiers monde est le plus
>>vulnérable; plus de 15 000 enfants meurent
>>chaque jour de faim et de maladies
>>guérissables. Les changements climatiques
>>anthropiques constituent le pire danger pour la
>>planète et aussi une catastrophe sociale
>>mondiale.
>>
>>Vision d'un nouveau style de vie :
>>
>>Il est absolument nécessaire pour l'Europe
>>d'évoluer vers un nouveau style de vie de
>>production durable et de consommation.
>>Economiser les matériaux et l'énergie, changer
>>radicalement notre mode de consommation en
>>privilégiant la consommation de combustibles
>>renouvelables à celle de combustibles fossiles,
>>découpler la croissance économique de celle des
>>transports, préserver la sécurité chimique et
>>biologique et mettre fin à la perte de
>>biodiversité, tout cela n'est pas un choix mais
>>une obligation.
>>Les intérêts vitaux des personnes et de leur
>>santé doivent passer avant les intérêts des
>>sociétés et des groupes financiers qui se
>>plaignent toujours de leur « perte de
>>compétitivité » - qui signifie en réalité une
>>croissance continue de leurs énormes profits.
>>Les nations européennes ne devraient pas se
>>concurrencer en pratiquant un "dumping" social,
>>économique et environnemental, mais travailler
>>ensemble pour atteindre la durabilité : nous
>>devons transmettre la nature et la société aux
>>prochaines générations dans un état qui ne soit
>>pas pire que celui dont nous avons hérité de
>>nos ancêtres.
>>Il faut commencer par l'intériorisation des «
>>coûts externes » (pour tout usage de ressources
>>naturelles, de pollution et de déversement de
>>déchets), la réforme de la
>>taxeenvironnementale, y compris la taxe Tobin,
>>et l'introduction d'ensembles d'indicateurs
>>pour mesurer la durabilité au lieu de la
>>limitation au seul indicateur dont nous
>>disposons aujourd'hui, c'est-à-dire au produit
>>national brut (PIB) qui ne tient pas compte la
>>qualité de la vie.
>>Les nouveaux ensembles doivent se composer
>>d'indicateurs économiques, environnementaux et
>>sociaux .
>>Il faut adopter une nouvelle conception
>>radicalement différente du développement qui
>>soit économique dans son utilisation des
>>ressources naturelles, écologique, respectueuse
>>de l'environnement, centrée sur le
>>développement des capacités humaines et le
>>respect de la diversité culturelle, sur la
>>protection de la nature et la sécurité maritime.
>>D'ailleurs, de nouvelles formes de mobilité
>>devraient permettre d'économiser de l'énergie
>>en encourageant l'utilisation des transports en
>>commun plutôt que des véhicules privés, en
>>favorisant l'utilisation des chemins de fer
>>plutôt que des transports routiers ou aériens,
>>tout en évitant les transports inutiles de
>>marchandises, par exemple en ajoutant des
>>stations de péage et en taxant le carburant des
>>transports aériens ou fluviaux.
>>Il faudrait faciliter un mode alternatif de
>>transport qui combinerait la marche , le
>>cyclisme et les transports en commun.
>>
>>
>>Les ressources naturelles, biens communs de l'humanité.
>>
>>Elles ne doivent pas être soumis aux droits de
>>propriété intellectuelle et aux brevets.
>>Restant hors des champs privés et marchands,
>>elles doivent être gérées par des politiques
>>publiques et impliquer une participation des
>>citoyens. Elles doivent rester hors du champ
>>des traités commerciaux.
>> L'eau est un bien commun et l'accès à
>>l'eau potable un droit fondamental auquel
>>chacun doit avoir accès. La distribution en eau
>>doit être assurée par les institutions
>>publiques et sa gestion doit impliquer une
>>participation des citoyens.
>> La consommation d'énergie doit faire
>>l'objet de changements radicaux. Des choix
>>nouveaux s'imposent autour des principes
>>suivants: économies renforcées des énergies,
>>diversification des sources et priorité aux
>>énergies renouvelables et durables. Afin
>>d'économiser l'énergie, Il faut encourager les
>>transports non polluants et développer les
>>transports publics.
>> De même, l'habitat doit respecter des normes écologiques strictes..
>>Les risques environnementaux doivent être pris
>>en compte dans les politiques de santé publique.
>> Des règles doivent encadrer strictement les
>>industries polluantes, en particulier
>>concernant la production et la
>>commercialisation des substances chimiques.
>>
>>Les institutions publiques doivent garantir une
>>nourriture saine et en quantité suffisante
>>comme droit fondamental de la personne.
>>- Face aux compagnies multinationales qui
>>exploitent les paysans, il est nécessaire de
>>mettre en ¦uvre des règles publiques afin de
>>décourager leurs pratiques. Au contraire, les
>>systèmes agricoles non polluants et favorisant
>>le travail au capital, ainsi que les circuits
>>courts de distribution, doivent être soutenus.
>>Les pratiques agricoles polluantes doivent être
>>découragées. La production d'OGM doit être
>>interdite (sauf dans un milieu strictement
>>confiné à des fins de recherche fondamentale).
>>- Le principe de souveraineté alimentaire,
>>c'est-à-dire le droit de décider de sa propre
>>politique agricole et alimentaire, doit être
>>respecté pour toutes les régions du monde et
>>tous les pays. Les pays de l'Europe ont donc
>>une responsabilité particulière dans la mise en
>>¦uvre de leurs politiques agricoles et de leurs
>>traités commerciaux vis-à-vis des pays du Sud.
>>Ces politiques agricoles et commerciales
>>doivent être fondamentalement réorientées pour
>>respecter le principe de souveraineté
>>alimentaire
>>
>>
>>Paix, égalité, justice, liberté, démocratie, droits sociaux et fondamentaux!
>>Pour une autre Europe pour un autre monde
>>solidaire , un environnement durable !
>>
>>
>>
>>
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Annick Coupé
Union syndicale SOLIDAIRES
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01 58 39 30 14
06 70 51 39 57
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