[CIFS] reseau charte europeenne

[Annick Coupé]

>Pour information



>Réseau européen "Charte de principes pour une autre Europe"

Vous trouverez ci dessous l'invitation du réseau 
européen de la Charte pour la rencontre prévue au 
parlement européen à Bruxelles le 20 septembre.
Pour les organisations et réseaux français 
interessés par ce processus et qui n'y 
participent pas encore, nous proposons de nous 
voir le mercredi 5 septembre à 20 h 30 après la 
réunion de rentrée du CIFS qui aura lieu de 18 h 
à 20 h 30 ce même jour dans les locaux du Snuipp.

CI joint également la version actuelle du projet .

>Propositions pour le 20 septembre
>
>
>
>Nous avons décidé de tenir une rencontre avec 
>des représentants des mouvements sociaux venus 
>de toute l'Europe, intéressés par le processus 
>de la Charte le 20 septembre au Parlement 
>européen à Bruxelles.,
>
>Cette réunion devrait permettre un élargissement 
>des forces en présence et une popularisation de 
>la Charte.
>
>Les résultats du sommet des Chefs d'Etat 
>européens des 21 et 22 juin dernier, avec la 
>décision sur le mini traité simplifié  indiquent 
>que la question de l'avenir de l'Europe  va 
>revenir au devant de la scène politique et 
>sociale.
>
>
>
>-La Charte des principes pour une autre Europe 
>est un document perfectible, appuyé sur un 
>processus qui doit s'élargir ,mais qui a le 
>mérite d'avoir été élaborée par une diversité de 
>mouvements sociaux, alter mondialistes, 
>syndicaux, féministes, écologistes ,politiques 
>dans des débats menés depuis plus de 2 ans.
>
>
>
>Cette rencontre européenne du 20 septembre aura 
>lieu avant l'adoption du mini traité Européen, 
>prévu à Lisbonne les 18 et 19  octobre . Cela 
>lui donne donc une importance  politique accrue 
>pour montrer que le débat pour une alternative à 
>l'Europe libérale se développe.  Il s'agit aussi 
>de faire en sorte que ce texte de la Charte soit 
>un outil pour intervenir dans le débat citoyen 
>qui doit se développer dans l'ensemble de 
>l'Europe.
>
>
>
>Nous pensons utile à cette étape de profiter de 
>cette rencontre au Parlement européen pour 
>engager aussi ce débat avec les parlementaires 
>européens, de différents groupes, qui sont 
>intéressés par le processus et un dialogue  avec 
>les mouvements sociaux sur l'avenir de l'Europe.
>
>
>
>C'est pourquoi nous proposons le déroulement 
>suivant pour la journée du 20 septembre  :
>
>
>
>9H30 12H : présentation et débat sur la Charte 
>avec les députés européens intéressés, avec 
>interventions de militants du mouvement social 
>et les parlementaires.
>
>
>
>13H30 à 17H : poursuite du processus de la 
>Charte ouvert à toute personnes intéressées des 
>mouvements et réseaux s'inscrivant dans ce 
>processus :
>
>- poursuite du débat sur des points ce qui ne font pas consensus :
>
>Quelle Europe politique ? (traité ou constitution,processus constitutionnelŠ)
>
>La question de la laïcité,
>
>La question des minorités
>
>-         quelles initiatives à prendre pour la 
>poursuite  du processus de la Charte :
>
>-         actions et initiatives à mettre en place après le 20 septembre
>
>
>
>Pourriez vous nous donner votre avis sur ce 
>déroulement, afin que nous puissions prendre les 
>décisions organisationnelles nécessaires avec la 
>GUE d' ici à la fin de la semaine
>
>
>
>Nous vous en remercions d'avance
>
>amicalement
>
>Chantal ,Michel,Annick,Franco
>
>
>Projet de Charte des principes pour une autre Europe

(Juin 2007)

>
>Introduction
>Une autre Europe est possible: c'est l'horizon, 
>ouvert par les mouvements sociaux antilibéraux, 
>qui initie  une nouvelle démarche pour 
>construire l'Europe des peuples.
>
>Le «non» français et hollandais au projet de « 
>Traité  établissant une constitution pour 
>l'Europe » révèle l'échec de la construction  
>néolibérale européenne , construction 
>anti-démocratique et patriarcale ,résultant des 
>tractations entre Etats sans intervention des 
>peuples. Les élites prétendent exercer un 
>pouvoir constituant, qui ne leur appartient 
>pas.  Il est nécessaire de combler le déficit 
>démocratique qui caractérise la construction 
>actuelle de l'Union Européenne.
>
>Les mobilisations européennes des premières 
>années du 21ème siècle contre la guerre, le 
>libéralisme , le sexisme et le racisme, celles 
>contre la destruction des acquis démocratiques 
>sociaux, la privatisation des services publics 
>et pour la garantie des droits universels, ont 
>ouvert la voie pour permettre d'élaborer un 
>projet de «Charte des principes pour une autre 
>Europe» que nous voulons soumettre à la 
>discussion publique.
>
>
>  Les principes d'une autre Europe sont d'égale 
>importance et  ont pour fondement:
>
>	l'égale dignité entre les personnes et 
>l'inviolabilité de chaque personne à respecter 
>par toute institution
>
>	la paix, la liberté, la justice et la 
>sécurité en tant que biens individuels et 
>collectifs
>
>	l'égalité entre tous et toutes en premier 
>lieu la parité entre hommes et femmes, en 
>garantissant la différence ,les diversités
>	     la citoyenneté européenne de résidence
>	les droits sociaux, les droits du travail 
>et au travail, seule solution  pour éliminer la 
>pauvreté, les exclusions, la paupérisation
>	une économie socialement équitable, 
>solidaire,écologiquement durable, démocratique
>	La liberté des citoyen(ne)s et des peuples
>L'Europe ne s'identifie pas avec l'Union 
>Européenne: le processus d'élargissement  par le 
>moyen des politiques néolibérales provoque dans 
>les pays de l'est, mais aussi à l'ouest, 
>chômage, pauvreté, exclusions et nourrit les 
>chauvinismes.
>
>La construction des Communautés Européennes et 
>de l'Union Européenne  a été marquée par le 
>poids des gouvernements,d'une instance non 
>élue,la Commission européenne,le rôle central du 
>marché ,du droit de la concurrence et des 
>multinationales, autour desquels les relations 
>économiques et sociales, ainsi que les 
>institutions elles- mêmes, ont été structurées. 
>Désormais nous sommes face à une «constitution 
>économique» - les lois du marché, sont au c¦ur 
>des Traités, l'emportent sur la décision 
>politique démocratique _ en opposition manifeste 
>même avec les principes fondateurs des Chartes 
>constitutionnelles du 20ème siècle.
>
>On doit, au contraire, affirmer la priorité des 
>droits sociaux fondamentaux , des droits 
>politiques et culturels  qui requièrent  une 
>autre économie qui préserve  les biens communs 
>naturels - la terre, l'eau, l'air, l'énergie -  
>et les services publics.  Il faut engager un 
>vaste processus de réappropriation sociale _ 
>nouvelles formes de propriété sociale _ pour 
>satisfaire tous les besoins sociaux et permettre 
>un développement  démocratique écologiquement 
>durable.
>
>L'Europe que nous voulons est fondée sur la 
>primauté des droits de chacune et de chacun et 
>sur le principe fondamental de participation 
>directe du citoyen (ne) s aux décisions 
>publiques et collectives. L'Europe  doit être 
>une union de peuples librement associés, avec 
>pour fondement  la démocratie constitutionnelle 
>et un espace public au-delà des frontières, 
>caractérisé par la démocratie  à tous les 
>niveaux.
>1 .Europe et Monde
>
>  L'autre Europe est fondée sur la paix et la 
>reconnaissance de la diversité universelle. Elle 
>refuse toute stratégie de domination économique 
>ou militaire et toute forme de racisme et de
>chauvinisme.
>L'autre Europe contribue à la construction de la 
>justice globale : elle reconnaît et valorise les 
>différences culturelles et historiques, dans un 
>cadre d'égalité des droits individuels et
>collectifs et de respect des droits humains 
>universels. Les nouvelles racines de l'Europe 
>ont par conséquent un caractère métissé, auquel 
>contribue largement la présence des migrants et 
>migrantes : la violence exercée sur les 
>migrant(e)s au nom des frontières 
>institutionnelles est inacceptable.
>L'expérience historique coloniale européenne, 
>interne et externe, caractérisée par la 
>domination politique et sociale, par  le pillage 
>des ressources, par des guerres qui ont fait des 
>millions de victimes, impose à l'Europe des 
>responsabilités par apport à la condition 
>économique et sociale de la plus grande  partie 
>du monde, du Sud notamment,mais aussi de 
>l'Europe de l'Est.
>Le principe de solidarité et le respect doivent 
>guider les relations entre les pays de l'espace 
>européen et tous les autres pays. L'Europe se 
>doit d'agir, consciente d'un intérêt commun, 
>dans l'affirmation des droits sociaux et 
>économiques globaux.
>L'Europe soutient le droit des peuples à 
>disposer d'eux-mêmes et à déterminer leur choix 
>en matière  économique, sociale, culturelle, 
>environnementale. Elle s'engage à garantir la 
>souveraineté de  chaque peuple sur ses 
>ressources naturelles et sur son environnement 
>immédiat.
>Le droit humain à l'épanouissement est 
>inaliénable, au même titre que les autres droits 
>fondamentaux. L'Europe que nous voulons 
>participe à la création d'un nouvel ordre 
>économique international qui répond à cette 
>exigence et, dans ce cadre, développe une 
>coopération qui prend en compte la disparité des 
>conditions et fait valoir la nécessaire égalité 
>des droits.
>L'annulation de la dette extérieure des pays 
>pauvres est une mesure nécessaire  ,élémentaire 
>et immédiate.
>
>Les accords économiques doivent inclure la prise 
>en compte et l'application réciproque des droits 
>humains selon les règles et  les conventions 
>internationales.
>
>L'Europe soutient le projet de taxation 
>internationale sur les  mouvements des capitaux 
>et s'oppose à leur libre circulation. Elle  
>soutient la formation de relations économiques 
>régionales opposées aux logiques libérales
>
>Une autre Europe refuse la loi du « libre marché 
>» et l'existence d'un droit « marchand » 
>dominant qui en découle. Le corps du droit 
>international est unique, valable pour les 
>Etats, les Institutions internationales 
>financières, économiques, sociales et 
>politiques. L'autre Europe agit pour intégrer 
>dans le cadre de l'ONU , démocratisée et 
>radicalement reformée toutes les institutions 
>internationales existantes.
>
>2. Paix et sécurité
>
>L'Europe est fondée sur la paix et sur une 
>sécurité qui est le résultat de la justice 
>sociale entre les communautés et les peuples.
>Notre Europe refuse la guerre en tant que 
>méthode de résolution des conflits 
>internationaux et reconnaît la paix comme un 
>droit fondamental des êtres humains et des 
>peuples.
>Notre Europe joue un rôle actif pour la défense 
>et la promotion des valeurs universelles qui 
>sont la base d´une paix durable: dignité, 
>liberté, égalité entre tous les êtres humains, 
>droits humains sociaux, économiques et 
>démocratiques.
>
>Notre Europe s'engage à construire la paix en 
>luttant contre toute discrimination, injustice, 
>exploitation, exclusion et menace, en utilisant 
>le droit international, la négociation politique 
>et la diplomatie comme ses instruments 
>fondamentaux. Elle rejette toutes les tentatives 
>venant de
>l´intérieur ou de l´extérieur et visant  à la 
>transformer en un pouvoir militaire á l´échelle 
>mondiale.
>
>L'Europe que nous voulons reconnaît le droit de 
>tous les peuples à l'autodétermination, dans le 
>respect et la garantie des droits des minorités 
>et leurs diversités, sous réserve qu'ils 
>respectent les droits fondamentaux. En vertu de 
>ce droit, les peuples doivent être libres de 
>décider de leur autonomie politique et de leur 
>souveraineté dans les domaines économiques, 
>sociaux et culturels.
>
>Notre Europe reconnaît le droit des êtres 
>humains et des peuples à résister contre 
>l'oppression et les injustices par tout moyen 
>n'entraînant pas la violation des droits humains 
>universels.
>Pour cette raison, notre Europe soutient les 
>différentes initiatives pour la création d´un 
>système de justice internationale permettant de 
>sanctionner les États et tous les acteurs 
>responsables de crimes de guerre.
>
>L'Europe agit en faveur de l'engagement actif 
>des institutions internationales contre toute 
>forme d'oppression militaire, sociale et 
>économique et refuse par principe l'utilisation 
>de la force militaire. C´est pourquoi elle est 
>en faveur de la dissolution de l'OTAN et de 
>toutes  les autres alliances militaires ainsi 
>que pour l´abolition de toutes les bases 
>militaires étrangères dans le monde.
>
>L'Europe refuse la guerre « humanitaire » et « 
>préventive », car la guerre ne peut jamais 
>résoudre les problèmes, mais ne fait 
>qu´entraîner des nouvelles violations des droits 
>humains et du droit international. Pour les 
>mêmes raisons, elle rejette aussi toute forme de 
>domination coloniale et impériale.
>
>L'Europe refuse toute utilisation et production 
>d'armes nucléaires, d'armes de destruction 
>massive, ainsi que la torture, la peine de mort 
>et tous les traitements dégradants. Elle 
>s'engage pour le désarmement et la 
>démilitarisation, pour construire un monde et 
>une société ouverts et accueillants, assurant la 
>libre circulation et d'installation des êtres 
>humains.
>
>Afin de créer les conditions nécessaires pour un 
>ordre international pacifique et démocratique 
>notre Europe impulsera une politique mondiale de 
>coopération au développement, garantie par des 
>traités bilatéraux et multilatéraux renforçant 
>les droits politiques, écononomiques et sociaux 
>des citoyens ,des citoyennes et des peuples.
>
>Notre Europe reconnaît le droit des êtres 
>humains et des communautés à une vie libre de 
>toute agression, danger et menace :  sa sécurité 
>est une conséquence de la sécurité des autres. 
>Pour cette raison, elle met en oeuvre  une 
>sécurité élargie , commune et 
>interdépendante,déplaçant la notion de sécurité 
>des états vers la sécurité des êtres humains.
>
>Au nom de ces principes, notre Europe s'abstient 
>de toute menace ou action offensive en agissant 
>en faveur de la prévention des conflits, de 
>solutions pacifiques et de l'humanisation des 
>relations internationales
>
>3.Pour une Europe des droits contre toute forme de discriminations
>
>
>Notre Europe respecte et garantit dans touts les 
>domaines le principe de l'égalité des 
>citoyen(ne)s dans leur différences et leur 
>diversités.
>
>L'Europe reconnaît  comme valeur fondamentale et 
>garantit  le droit et l'égalité effective à un 
>statut égal entre hommes et femmes dans tous les 
>domaines de la vie politique  économique sociale 
>et privée ainsi que la liberté d'orientation 
>sexuelle.
>
>L'Europe est contre la marchandisation des 
>relations sexuelles  et garantit les droits des 
>personnes prostituées.
>
>Tous et toutes les citoyen(ne)s participent sur 
>un pied d'égalité à la vie politique. Les 
>institutions publiques adoptent des mesures 
>contraignantes pour obtenir l'égale 
>participation des femmes et des hommes au sein 
>des institutions, des instances de décisions et 
>des organismes politiques et sociaux.
>
>Toute personne résidant durablement dans le 
>territoire de l'Europe en obtient la citoyenneté 
>avec tous les droits afférents.
>
>Toutes les institutions publiques doivent 
>garantir les droits humains et les libertés des 
>femmes et agir contre toute forme de patriarcat 
>.Chaque femme  , dans chaque pays aura,  la 
>libre disposition de son corps, notamment le 
>droit à l'avortement, la contraception, la 
>maternité choisie et  la maîtrise de la 
>fécondation  artificielle .Chaque femme aura le 
>droit de choisir son mode de vie privée 
>(célibat,mariage,concubinage,divorce) Elles 
>doivent agir contre toute forme de patriarcat.
>Les institutions publiques s'engagent à mettre 
>fin à la traite des êtres humains et à 
>l'esclavage sous toutes ses formes.
>L'Europe s'engage à agir avec détermination 
>contre le racisme , l'antisémitisme et aussi 
>contre l'islamo phobie.
>
>
>
>Les institutions publiques prennent et 
>favorisent toutes les initiatives visant à 
>mettre fin à la violence sexiste contre les 
>femmes et les enfants, dans et hors de la 
>famille et incitent chaque pays à élaborer une 
>loi cadre contre les violences faîtes aux femmes 
>assortie des moyens d'application.
>L'Europe est contre la marchandisation des 
>relations sexuelles et garantit aux personnes 
>prostituées leurs droits de citoyen(nes)
>
>L'Europe affirme la laïcité des institutions 
>publiques.  Elle garantit la dignité et la 
>liberté de conscience de tout citoyen et 
>citoyenne quelle que soit son origine, ses 
>opinions ou ses croyances, la liberté des 
>pratiques religieuses individuelles et 
>collectives, dans le respect des droits de 
>toutes et tous les citoyens.
>
>L'Europe reconnaît le principe de la liberté 
>d'installation et de la libre circulation des 
>personnes en le garantissant comme droit 
>universel. Elle garantit le droit d'asile.
>
>Tous les peuples ont le droit à 
>l'autodétermination, en garantissant les droits 
>fondamentaux de chacun(e).
>
>Chaque personne appartenant à une minorité 
>nationale aura le droit de choisir librement 
>d'être traité comme telle sans qu'aucun 
>inconvénient ne résulte de ce choix ou de 
>l'exercice relié à ce choix.
>
>La langue d'origine des élèves et étudiant(e)s  
>des écoles publiques est respectée et prise en 
>compte, son enseignement est facilité.
>
>Les institutions publiques contribuent par leur 
>action à surmonter,les barrières matérielles, 
>culturelles, symboliques et linguistiques 
>existant entre les peuples.  
>
>4 Pour une Europe  démocratique
>
>L'union européenne n'est pas démocratique. Il 
>n'y a pas de séparation des pouvoirs : l'organe 
>exécutif de l'Union est dotée de pouvoirs 
>législatifs; le Conseil européen ou les Conseils 
>des ministres est un organe législatifs alors 
>même qu'il est la réunion des exécutifs 
>nationaux .
>
>Nous voulons affirmer la primauté des peuples, 
>en tant que sources irremplaçables de légitimité 
>démocratique et la participation égale des 
>hommes et des femmes, en tant que principe  
>démocratique fondamental dans la prise des 
>décisions qui les concernent.
>
>Il est nécessaire d'engager un processus de 
>refondation démocratique où les peuples et les 
>citoyen(ne)s doivent jouer le rôle principal 
>pour construire une Europe démocratique et 
>sociale, afin que les choix politiques et 
>citoyens l'emportent sur les lois du marché et 
>du profit.
>
>L'Europe que nous projetons sera une Union des 
>Peuples: elle se construit au nom par et avec 
>ses  peuples, organisés démocratiquement  à tous 
>les niveaux.
>
>La fin du déficit démocratique des institutions 
>européennes commencera lorsque dans une 
>constitution politique de l'Europe  nous 
>pourrons proclamer réellement « Nous Peuples d' 
>Europe » « We the Peoples of Europe » au lieu de 
>« nous les Etats de l'Europe».
>
>Le passage progressif à une Europe des peuples 
>unis, organisée d'une façon  inédite,  doit être 
>donc marqué par des institutions  politiques  
>qui tirent leur  légitimité soit de la volonté 
>des peuples, exprimée directement  par des 
>consultations ou des initiatives populaires ou  
>indirectement par l'élection des assemblées 
>représentatives européennes,  soit  de la 
>participation des citoyen(ne)s européen(ne)s 
>dans les différents niveaux (local, régional, 
>national, etc.) ou dans des diverses instances 
>politiques et sociales, où sont prises des 
>décisions collectives qui les concernent.
>
>Notre démocratie constitutionnelle européenne 
>constitue  alors une entité politique inédite . 
>La représentation politique dans l'espace 
>européen est une démocratie à plusieurs niveaux 
>et comprend la représentation des peuples, des 
>pays, des régions, des communautés locales. Une 
>démocratie transnationale est fondée en outre 
>sur la coopération non hiérarchisée des 
>différents nivaux. Il en ressort que la 
>structuration des institutions doit se fonder 
>sur le dialogue et la coopération entre les 
>différentes autorités politiques ou 
>juridictionnelles, nationales et européennes.
>
>En toute circonstance, les citoyen(ne)s 
>interviennent sur les grands choix politiques 
>économiques et sociaux. Pour cela, ils élisent 
>et contrôlent leurs représentants. A chaque 
>niveau de compétence les organes de gouvernement 
>sont responsables envers les assemblées 
>élus.Celles-ci  doivent exercer l'initiative 
>législative et le contrôle politique - en lien 
>avec les citoyen(ne)s, et les institutions 
>nationales, régionales, locales.
>
>Pour une véritable Europe démocratique, le droit 
>à l'information et la liberté de communication 
>doivent être traités comme des droits politiques 
>collectifs et individuels fondamentaux. Ils 
>garantissent leur autonomie de communiquer, de 
>s'informer, de se former librement ainsi que de 
>participer de façon égale aux réseaux 
>d'information et de communication de la sphère 
>publique européenne.
>
>5. Les droits socio-économiques pour toute personne résidant en Europe
>
>L'égalité des droits et la solidarité sont un 
>pilier de notre Europe. Ils garantissent la 
>cohésion sociale de nos sociétés. Les droits 
>socio-économiques ont été acquis par les 
>mobilisations sociales et sont actés par la 
>Déclaration des Nations Unies de 1948, par les 
>pactes ONU sur les droits économiques et sociaux 
>de 1966, par les Conventions de l'OIT, par la 
>Charte sociale européenne de Turin 1961, par la 
>Charte Communautaire des droits sociaux 
>fondamentaux des travailleurs de 1989.
>La défense et le développement des droits 
>socio-économiques constituent l'un des objectifs 
>de notre Europe. L'Europe est à tous les niveaux 
>solidairement responsable de la garantie réelle 
>et effective des ces droits, selon le principe 
>d'indivisibilité et d'universalité. Ils font 
>partie intégrante des droits fondamentaux.
>
>Les droits énoncés doivent être justiciables 
>devant les juges européens et nationaux. Tout 
>acte des institutions européennes qui viole le 
>contenu essentiel de ces droits doit être 
>susceptible d'annulation de la part de la Cour 
>Européenne, ainsi que de non-application de la 
>part des juges nationaux. L'accès à la justice 
>est garanti, notamment aux personnes 
>économiquement faibles.
>Le respect des droits socio-économiques se base sur les principes suivants:
>
>	Principe de non-régression sociale : 
>aucune décision européenne ne peut remettre en 
>cause les acquis et les droits sociaux reconnus 
>par une législation nationale.
>
>-   Principe de la convergence par le haut des 
>normes permettant un renforcement des  
>protections juridiques accordées aux 
>travailleurs et travailleuses au lieu de 
>l'alignement sur le plus petit dénominateur 
>commun des législations nationales. Application 
>pour toutes les femmes dans tous les pays de la 
>Clause de l'europeenne la plus favorisée.
>
>Le fondement de notre Europe est le respect des 
>droits et de la dignité des salariés quelle que 
>soit leur situation de travail.
>
>L'égalité, la coopération, la solidarité, la 
>définition démocratique des besoins et droits 
>sociaux sont les valeurs supérieures de l'Europe 
>qui remplacent la concurrence et le 
>libre-échange.
>
>Chaque citoyen européen a le droit de bénéficier 
>d'une bonne qualité de vie qui le protège de la 
>pauvreté et de l'exclusion et lui permette de 
>participer pleinement à la vie sociale et 
>culturelle: cela implique l'éradication du 
>chômage, de la précarité, de la pauvreté et de 
>toute forme d' exclusion.
>
>Des normes communes de salaires et de revenus en 
>dessous desquelles on ne peut descendre seront 
>fixées en prenant en compte le degré de 
>développement et les acquis différents de chacun 
>des pays. En fonction de cela seront définis un 
>revenu minimum garanti individuel ainsi qu'un 
>salaire minimum et un calendrier d'harmonisation 
>« par le haut » des droits sociaux.
>
>Le droit à un emploi et à un revenu doivent être 
>mis en ¦uvre avec l'interdiction de toute 
>discrimination pour des raisons de religion, de 
>sexe, d'orientation sexuelle, d'opinion publique 
>ou de pays d'origine.  Le principe: «à travail 
>de valeur égale ,salaire égal» doit devenir une 
>réalité.
>
>Toute personne a le droit de librement choisir sa profession.
>
>Les travailleurs indépendants (artisans paysans) 
>ont également droit à des garanties de revenu,de 
>formation ,de condition de travail,de 
>représentation démocratique
>
>La réduction du temps de travail sera un 
>objectif de toute l'Europe, en commençant pas la 
>généralisation des 35 heures.
>
>L'Europe ¦uvre à tous les niveaux pour que le 
>contrat de travail stable à durée indéterminée 
>devienne la norme dans toute l'Europe.
>
>Tous les travailleurs et travailleuses seront 
>protégés contre le licenciement. Tout 
>licenciement arbitraire est interdit. Le droit 
>des actionnaires de fermer des entreprises pour 
>leur seul profit sera interdit. Tout plan de 
>licenciements doit s'accompagner de garanties 
>pour les salariés en matière de formation, de 
>maintien de revenu et de retour à l'emploi.
>
>Le travail de nuit est interdit aux mineurs de 
>moins de 18 ans et n'est autorisé que pour les 
>secteurs indispensables
>
>L'Europe reconnaît parmi ses valeurs 
>fondamentales le dialogue social, la liberté 
>syndicale et associative. Toutes et tous les 
>salariés ont :
>- le droit de choisir et d'élire librement leurs représentants ,
>- le droit à la négociation collective au niveau 
>de l'entreprise, de la branche d'activité, au 
>niveau national et européen,
>- le droit de valider les accords collectifs qui les concernent,
>- le droit de grève, y compris pour des motifs 
>de solidarité ou des motifs politiques, au 
>niveau local, national, européen. Le lock-out 
>est interdit.
>
>La juste représentation et la démocratie sur le 
>lieu de travail et dans les syndicats 
>constituent des droits fondamentaux à tous les 
>niveaux. La représentation ouvrière et syndicale 
>démocratiquement élue au niveau européen est un 
>élément de la démocratie européenne.
>
>Un comité d'entreprise européen (CEE) doit 
>exister dans toute entreprise ayant des 
>établissements dans plusieurs Etats. Le CEE a le 
>droit d'information, de consultation 
>préliminaire ainsi que le droit d'intervention 
>sur les décisions patronales concernant les 
>effectifs, les conditions de travail et les 
>choix économiques de l'entreprise. Pour garantir 
>à tous les mêmes droits, les entreprises 
>donneuses d'ordre seront rendues responsables 
>des salariés de leurs entreprises 
>sous-traitantes.
>
>La sécurité sociale, l'indemnisation du chômage 
>et les retraites relèveront, dans leur 
>fonctionnement et leur financement,  d'une 
>logique publique et solidaire, à l'opposé des 
>recours aux systèmes d'individualisation issus 
>du marché (fonds de pension, assurances, etc.). 
>Le système public (la sécurité sociale) devra 
>garantir un niveau de vie décente à tous et 
>toutes quels que soient les aléas de la vie.
>
>
>Afin de garantir le respect effectif des droits 
>énoncés dans cette Charte, l'Europe, à tous les 
>niveaux, établira des politiques économiques et 
>sociales appropriées. En particulier, une 
>harmonisation des politiques fiscales et une 
>politique de services publics non soumis à la 
>concurrence permettront d'en finir avec le 
>dumping fiscal et social.
>
>
>
>
>6. Services publics pour l'accès aux droits
>La défense des services publics  doit être 
>inscrite au coeur des propositions pour une 
>autre Europe
>- Les services publics, malgré leurs différences 
>d'organisation qui peuvent apparaître dans les 
>différents pays, ne doivent pas répondre au 
>droit de la concurrence et à la recherche du 
>profit. Ils doivent assurer la satisfaction des 
>droits fondamentaux et l'accès à tous aux biens 
>communs de l'humanité.
>	Les services publics doivent impliquer 
>une gestion démocratique publique. Ils doivent 
>donner lieu à un processus de réappropriation 
>sociale, en répondant à la satisfaction des 
>besoins des personnes avec la mise en ¦uvre d'un 
>processus de définition de ces besoins par les 
>citoyens et d'un processus de contrôle citoyen, 
>à tous les niveaux où s'exercent les missions de 
>services publics. Cela concerne aussi bien la 
>santé,l'éducation,le logement que les 
>transports, et tous les moyens modernes de la 
>communication.
>
>
>- La marchandisation et l'appauvrissement de la 
>connaissance, de l'éducation et de la recherche, 
>doivent cesser.
>- L'éducation doit être considérée comme un 
>droit fondamental garanti à tous, qui 
>s'accompagne d'un réel épanouissement culturel 
>de chacun. Elle relève de systèmes éducatifs  
>publics  mixtes et non sexistes qui :
>- permettent une émancipation sociale et 
>culturelle de chacun et qui sorte du schéma 
>inégalitaire de notre société ; le système 
>scolaire doit soutenir l'inclusion sociale et 
>éviter la sélection sociale. Il ne doit pas 
>créer de discrimination par rapport aux 
>origines, aux classes sociales, aux capacités 
>physiques et au genre. Qu'il s'agisse des élèves 
>issus de familles émigrantes, des handicapés 
>physiques ou des personnes qui subissent 
>l'exclusion sociale, ils doivent être intégrés 
>dans le système scolaire ordinaire et ne pas en 
>être éloignés par l'existence de parcours 
>d'études différents ;
>	- favorisent une participation active des 
>élèves pendant leurs études,  ainsi que le 
>respect du	temps nécessaire de 
>l'apprentissage pour chacun ;
>	-forment à l'esprit critique et exclut tout prosélytisme.
>-  Il est nécessaire de garantir la complète 
>indépendance de la formation et de la recherche 
>	aux étudiants, aux enseignants aux 
>chercheurs,elle doit échapper à la logique de 
>rentabilité à court terme. La recherche doit 
>avoir des moyens publics suffisants pour assurer 
>ses missions (production et diffusion des 
>connaissances, formation à et par la recherche, 
>expertise).
>La santé est un droit
>	- Le système de santé doit être public, 
>gratuit et généralisé à tous et toutes. Il doit 
>respecter	l'intégrité physique et psychique 
>des citoyen(ne)s et du personnel de santé.
>-Les institutions qui ont en charge la gestion 
>du système de santé doivent impliquer tout le 
>personnel médical et les citoyens. Elles doivent 
>en particulier s'attacher à la participation 
>active des citoyens dans la gestion du système 
>de santé.
>Pour un vrai droit au logement effectif pour toutes et tous
>Chacun doit pouvoir avoir accès à un vrai 
>logement , grâce à des services publics du 
>logement dotés de moyens  financiers et 
>juridiques capables de promouvoir des politiques 
>massives de construction logements sociaux et  
>de contrer la spéculation immobilière et 
>foncière.
>
>
>7- Droit à un environnement durable
>. Environnement, production durable et consommation
>
>La logique du néolibéralisme est par nature 
>inutile et prédatrice. Les technologies 
>d'aujourd'hui pourraient combler les besoins 
>vitaux de l'humanité toute entière.
>Au lieu de cela, les groupes de capitaux 
>financiers créent des besoins artificiels dans 
>les pays ayant un pouvoir d'achat en exploitant 
>les êtres humains et les ressources naturelles 
>du monde entier. Le tiers monde est le plus 
>vulnérable; plus de 15 000 enfants meurent 
>chaque jour de faim et de maladies guérissables. 
>Les changements climatiques anthropiques 
>constituent le pire danger pour la planète et 
>aussi une catastrophe sociale mondiale.
>
>Vision d'un nouveau style de vie :
>
>Il est absolument nécessaire pour l'Europe 
>d'évoluer vers un nouveau style de vie de 
>production durable et de consommation. 
>Economiser les matériaux et l'énergie, changer 
>radicalement notre mode de consommation en 
>privilégiant la consommation de combustibles 
>renouvelables à celle de combustibles fossiles, 
>découpler la croissance économique de celle des 
>transports, préserver la sécurité chimique et 
>biologique et mettre fin à la perte de 
>biodiversité, tout cela n'est pas un choix mais 
>une obligation.
>Les intérêts vitaux des personnes et de leur 
>santé doivent passer avant les intérêts des 
>sociétés et des groupes financiers qui se 
>plaignent toujours de leur « perte de 
>compétitivité » - qui signifie en réalité une 
>croissance continue de leurs énormes profits.
>Les nations européennes ne devraient pas se 
>concurrencer en pratiquant un "dumping" social, 
>économique et environnemental, mais travailler 
>ensemble pour atteindre la durabilité : nous 
>devons transmettre la nature et la société aux 
>prochaines générations dans un état qui ne soit 
>pas pire que celui dont nous avons hérité de nos 
>ancêtres.
>Il faut commencer par l'intériorisation des « 
>coûts externes » (pour tout usage de ressources 
>naturelles, de pollution et de déversement de 
>déchets), la réforme de la taxeenvironnementale, 
>y compris la taxe Tobin, et l'introduction 
>d'ensembles d'indicateurs pour mesurer la 
>durabilité au lieu de la limitation au seul 
>indicateur dont nous disposons aujourd'hui, 
>c'est-à-dire au produit national brut (PIB) qui 
>ne tient pas compte la qualité de la vie.
>Les nouveaux ensembles doivent se composer 
>d'indicateurs économiques, environnementaux et 
>sociaux .
>Il faut adopter une nouvelle conception 
>radicalement différente du développement qui 
>soit économique dans son utilisation des 
>ressources naturelles, écologique, respectueuse 
>de l'environnement, centrée sur le développement 
>des capacités humaines et le respect de la 
>diversité culturelle, sur la protection de la 
>nature et la sécurité maritime.
>D'ailleurs, de nouvelles formes de mobilité 
>devraient permettre d'économiser de l'énergie en 
>encourageant l'utilisation des transports en 
>commun plutôt que des véhicules privés, en 
>favorisant l'utilisation des chemins de fer 
>plutôt que des transports routiers ou aériens, 
>tout en évitant les transports inutiles de 
>marchandises, par exemple en ajoutant des 
>stations de péage et en taxant le carburant des 
>transports aériens ou fluviaux.
>Il faudrait faciliter un mode alternatif de 
>transport qui combinerait la marche , le 
>cyclisme et les transports en commun.
>
>
>Les ressources naturelles, biens communs de l'humanité.
>
>Elles ne doivent pas être soumis aux droits de 
>propriété intellectuelle et aux brevets. Restant 
>hors des champs privés et marchands, elles 
>doivent être gérées par des politiques publiques 
>et impliquer une participation des citoyens. 
>Elles  doivent rester hors du champ des traités 
>commerciaux.
>	L'eau est un bien commun et l'accès à 
>l'eau potable un droit fondamental auquel chacun 
>doit avoir accès. La distribution en eau doit 
>être assurée par les institutions publiques et 
>sa gestion doit impliquer une participation des 
>citoyens.
>	La consommation d'énergie doit faire 
>l'objet de changements radicaux. Des choix 
>nouveaux s'imposent autour des principes 
>suivants: économies renforcées des énergies, 
>diversification des sources et priorité aux 
>énergies renouvelables et durables. Afin 
>d'économiser l'énergie, Il faut encourager les 
>transports non polluants et développer les 
>transports publics.
>	De même, l'habitat doit respecter des normes écologiques strictes..
>Les risques environnementaux doivent être pris 
>en compte dans les politiques de santé publique.
>  Des règles doivent encadrer strictement les 
>industries polluantes, en particulier concernant 
>la production et la commercialisation des 
>substances chimiques.
>
>Les institutions publiques doivent garantir une 
>nourriture saine et en quantité suffisante comme 
>droit fondamental de la personne.
>- Face aux compagnies multinationales qui 
>exploitent les paysans, il est nécessaire de 
>mettre en ¦uvre des règles publiques afin de 
>décourager leurs pratiques. Au contraire, les 
>systèmes agricoles non polluants et favorisant 
>le travail au capital, ainsi que les circuits 
>courts de distribution, doivent être soutenus. 
>Les pratiques agricoles polluantes doivent être 
>découragées. La production d'OGM doit être 
>interdite (sauf dans un milieu strictement 
>confiné à des fins de recherche fondamentale).
>- Le principe de souveraineté alimentaire, 
>c'est-à-dire le droit de décider de sa propre 
>politique agricole et alimentaire, doit être 
>respecté pour toutes les régions du monde et 
>tous les pays. Les pays de l'Europe ont donc une 
>responsabilité particulière dans la mise en 
>¦uvre de leurs politiques agricoles et de leurs 
>traités commerciaux vis-à-vis des pays du Sud. 
>Ces politiques agricoles et commerciales doivent 
>être fondamentalement réorientées pour respecter 
>le principe de souveraineté alimentaire
>
>
>Paix, égalité, justice, liberté, démocratie, droits sociaux et fondamentaux!
>Pour une autre Europe pour un autre monde 
>solidaire , un environnement durable !
>
>
>
>
>
>

-- 
Annick Coupé
Union syndicale SOLIDAIRES
coup at solidaires.org
01 58 39 30 14
06 70 51 39 57
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