[CIFS] European charter/Charte européenne

[Michel Rousseau]

English below
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Bonjour cher(e) Ami(e)

*La Charte Europeenne ,ou en est on ?*

  Le groupe de travail sur la Charte s'est réuni, pour mettre en
application les décisions du réseau sur la Charte.

-Le texte amendable   de la Charte sera diffusé sur le site du FSE et du
CIFS.

-Les propositions d'amendements sont à envoyer à :
cdelmas at espaces-marx.org <mailto:cdelmas at espaces-marx.org>

-Nous proposons une réunion le 10 janvier à 18H à Paris pour ce qui
concerne les organisations françaises intéressées, celle-ci pourrait
déjà nous permettre de dégrossir la travail d'amendement et d'associer
en amont et le mieux possible les organisations françaises chargées
d'organiser l'évènement du 10 et 11 Février à Paris.

-Comme convenu une réunion européenne aura lieu à Bruxelles les 13 et 14
janvier

pour traiter les amendements et préparer, la rencontre Européenne des 10
et 11 Février qui se tiendra à Paris  .(objectif :proposer une Charte
alternative à l'Europe libérale au moment ou celle-ci va communiquer à
l'occasion du 50ème anniversaire du traité de Rome,)

-Comme nous l'avions dit lors de notre réunion à Francfort,  c'est une
Charte évolutive et

  que nous populariserons au lendemain de notre rencontre des 10 et 11
Février

Cette conférence pourrait être une contribution au débat européen et
aussi au débat sur l'Europe en France.

Bon travail à vous tous

cordialement

Chantal Delmas , Michel Rousseau

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Dear  Friend

*The European Charter, where do we stand? *

The working group on the Charter met in order to apply the decisions of
the network on the Charter.


-The  amendable text of the Charter will be published on the site of the
FSE and the CIFS.

-The proposals for an amendment are to be sent to: **

cdelmas at espaces-marx.org

-We suggest a meeting on January 10 at 6 p.m. in Paris with the
concerned French organizations. That meeting could  enable us to work on
the amendments and to coordinate in the best possible way the French
organizations in charge of organizing the event of February 10 and 11 in
Paris.


--      As agreed a European meeting will take place in Brussels on
January 13 and January 14 to discuss the amendments and to prepare for
the European meeting of February 10 and 11 which will be held in Paris.
(objective: to propose an alternate Charter to liberal Europe  when  it
will make a communication on the occasion of the 50th birthday of the
Treaty of Rome,)


--      As we said at our meeting in Frankfurt, it is an evolutionary
Charter and we will make it public ishortly after our meeting of
February 10 and 11.

That conference could be a contribution to the European debate and also
to the debate on Europe in France.


Keep up with the good work


Cordially



Chantal Delmas, Michel Rousseau

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Charte de principes pour une autre Europe

Projet

  [Cette épreuve sera discutée à Bruxelles, 13-14 Janvier 2007]

Préambule

  - L'espace européen ne s'identifie pas avec l'espace des 25 de l'Union
Européenne et refuse un processus d'intégration à réaliser par le moyen
des politiques néolibérales qui déjà provoquent dans les pays de l'est,
mais aussi à l'ouest, chômage, pauvreté, exclusion et nourrissent les
nationalismes



Introduction

/Des oligarchies à la démocratie européenne/

Le « non » au Traité constitutionnel des référendums français et
néerlandais au printemps 2005 marque un seuil historique : ce n'est pas
l'échec de l'Europe, mais la crise des gouvernements qui voulaient
imposer une constitution par le biais d'un Traité qu'ils avaient eux
mêmes négocié. En outre aujourd'hui, les gouvernements ne sont pas en
capacité de présenter des propositions pour terminer le processus
d'approbation.

Le « non » français et néerlandais devrait marquer la fin du cycle
historique ouvert par la Déclaration Schuman du 9 mai 1950, et pourrait
nous permettre de dépasser le seul cadre de l'intergouvernamentalisme,
le régime des pactes entre les États, le marché et la monnaie, qui
représentent la base des politiques libérales. Ainsi serait surmonté le
déficit démocratique qui caractérise la construction actuelle de l'Union
Européenne.

En effet, après la victoire du « non » lors des référendums populaires
en France et aux Pays Bas, à côté des mobilisations européennes des
premières années du XXI siècle contre la guerre, le libéralisme et le
racisme, et de celles de ces derniers mois contre la privatisation des
services publics et pour la garantie des droits universels (comme le
retrait de la directive Bolkestein), a été entamé le parcours qui
pourrait permettre de penser et d'écrire une Charte des principes pour
une autre Europe.

Les mouvements sociaux antilibéraux ont critiqué les méthodes et les
contenus du 'Traité établissant une Constitution pour l'Europe' en
acceptant le défi constituant, mais en le transformant en terrain de
lutte privilégié pour contredire et renverser les politiques libérales.
La tâche primordiale des mouvements se trouve dans l'implication des
citoyen(ne)s, migrant(e)s et natifs/ves pour élaborer des principes de
valeur institutionnelle.

La construction des Communautés Européennes dans un premier moment, et
de l'Union Européenne ensuite, a accentué avec le temps le rôle du
marché et des entreprises, autour desquels les relations économiques et
sociales, ainsi que les institutions elles mêmes, ont été organisées.
Désormais nous sommes face à une constitution économique en manifeste
opposition avec les principes fondateurs des Chartes constitutionnelles
du Vingtième siècle. On a établi la domination du  profit et du marché
sur la société comme étant les uniques critères de sociaux, par le
biais, des Traités (de celui de Rome à celui de Maastricht), qui impose
la stabilité des prix et la limitation des dépenses publiques, leviers
de la déstructuration de l'état-social, de la déréglementation du marché
du travail qui arrive jusqu'à éliminer toute action collective par
l'intermédiaire de la 'libre' négociation individuelle entre les
partenaires. Le marché intérieur -- grâce à la libre circulation des
marchandises, des personnes, des services et des capitaux -- représente
le coeur de la politique et des institutions de l'Union.



On doit, au contraire, affirmer la priorité des droits fondamentaux et
leur effectivité : les droits politiques et la participation citoyenne
aux décisions publiques et normatives, ceux de l'éducation, de la santé,
de la culture, de l'énergie, des transports, de la communication, de
l'eau, du logement, de la protection sociale. Ces droits doivent
s'articuler à des politiques d'aménagement du territoire équilibré et à
des politiques qui garantiront la préservation de l'environnement
historique (le paysage historique) et naturel ainsi que les droits des
générations futures.

La mise en oeuvre des services publics et des biens communs -- la terre,
l'eau, l'air, l'énergie --suppose la mise en oeuvre de formes de
propriété sociale. Il s'agit d'inventer une nouvelle forme de
socialisation, qui ne reprend pas l'expérience des nationalisations ou
de la propriété étatique ; elles doivent permettre au citoyen (ne) s de
participer aux choix d'organisation, de fonctionnement ou de définition
des missions des services publics.

Serait ainsi engagé un vaste processus de réappropriation sociale pour
satisfaire tous les besoins sociaux et permettre un développement
écologiquement durable. Au coeur de ce processus, se trouverait une
véritable implication citoyenne, pour définir les besoins, évaluer les
mises en oeuvre des politiques décidées et contrôler par le bas à tout
moment et à tous les niveaux.

L'Union européenne n'est pas vouée au mariage exclusif des États
technocratiques et de la « concurrence libre et non faussée ». La
démocratie dans les institutions annule toute différence entre
citoyen(ne) s natifs/ves ou pas. Pour transformer l'Union européenne
nous voulons poursuivre et élargir un processus fondé sur la primauté
des droits de chacune et de chacun et sur le principe fondamental de
participation directe du citoyen (ne) s aux décisions publiques et
collectives. C'est ainsi que l'Union deviendra, non pas une seule
réunion d'États, mais une union de peuples librement associés : il est
nécessaire en Europe asseoir la démocratie constitutionnelle, afin de
garantir les droits universels qui fondent une Citoyenneté Européenne de
Résidence, ainsi qu'un espace public supranational, caractérisé par une
démocratie à plusieurs niveaux.


Les principes de l'autre Europe se basent sur :

- l'égale dignité entre les personnes et l'inviolabilité de la personne ;

- la paix, la liberté, la justice et la sécurité en tant que biens
individuels et collectifs ;

- l'égalité dans la diversité ;

- la citoyenneté européenne de résidence ;

- les droits sociaux et du travail ;

- la solidarité pour éliminer la pauvreté, les exclusions, les privations ;

- la démocratie et la participation ;

- une économie socialement équitable, écologiquement durable, à travers
une gestion démocratiquement gérée [par le bas]






Charte des principes pour une autre Europe







La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.



L'Europe reconnaît et garantit les droits sanctionnés par la Déclaration
universelle des droits de l'homme (1948), par la Convention Européenne
de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
(1950), par la Convention Internationale sur l'Élimination de Toute
Forme de Discrimination à l'Égard des Femmes (1979), et par la
Convention sur les Droits de l'Enfant (1989).





1. /Paix et sécurité/



L'Europe est fondée sur la paix et notre sécurité est commune et
interdépendante.



- L'Europe répudie la guerre en tant que méthode de résolution des
conflits internationaux et reconnaît la paix en tant que droit
fondamental des êtres humains et des peuples.

- Elle agit activement pour la défense et la promotion des valeurs
universelles à la base de la paix : dignité humaine, liberté et égalité
entre tous les êtres humains, droits humains sociaux et démocratiques,
justice et responsabilité sociales basés sur des cultures qui
reconnaissent leur diversité.

- L'Europe s'engage à construire la paix en combattant contre toute
injustice, exploitation, exclusion et menace, en utilisant les
instruments fondamentaux du droit international, de la politique et de
la diplomatie.

- L'Europe reconnaît le droit des êtres humains et des peuples à
résister contre l'oppression et l'injustice par tout moyen n'entraînant
aucune oppression et violation des droits humains universels. A cette
fin, l'Europe cherche à impliquer la communauté internationale afin de
soutenir les demandes de liberté et de justice sociale des victimes.

- Pour cette raison, l'Europe soutient le Tribunal Pénal International,
qui représente le premier pas vers un système de justice internationale
permettant de sanctionner les États et tout responsable de crimes de
guerre indépendamment du vainqueur.

- L'Europe agit en faveur de l'engagement actif des institutions
internationales contre toute forme d'oppression militaire, sociale et
économique. Cet objectif doit être atteint par des moyens pacifiques et
refusant le principe de l'utilisation de la force militaire. Elle agit
donc en faveur de la dissolution de l'OTAN et de l'élimination de toutes
les armes nucléaires dans le monde.

- L'Europe refuse la guerre « humanitaire » et « préventive », car elle
affirme que la guerre ne peut rien résoudre à cause de son inhumanité et
de la violation du droit international et des droits universels ; au
contraire, elle ne fait qu'entraîner de nouvelles violations.

- L'Europe contribue à la construction d'un nouvel ordre international
démocratique et pacifique, en s'opposant aux choix unilatéraux des
États, à la politique du pouvoir et à toute forme d'impérialisme et de
colonialisme.

- L'Europe respecte le droit international existant de paix et justice,
en premier lieu la Déclaration Universelle des droits de la personne, et
en favorise le développement et l'amélioration.

- L'Europe s'engage à promouvoir et développer la démocratisation des
institutions internationales qui travaillent pour assurer la paix et la
justice entre les peuples. L'Europe travaille également pour créer un
système international d'institutions qui puisse garantir dignité et
pouvoir égaux à tous les peuples de la planète.

- Dans ce but, l'Europe s'engage à abolir toute entrave créée par le
système d'institutions internationales existant, soumis aux intérêts des
pouvoirs forts et des grandes économies contrôlées par les sociétés
transnationales et les institutions financières.

- L'Europe reconnaît le droit des êtres humains et des communautés à une
vie libre de toute agression, danger et menace ; elle admet que sa
sécurité est une conséquence de la sécurité des autres. Pour cette
raison, elle promeut une sécurité commune et interdépendante.

- Au nom de ces principes, l'Europe s'abstient de toute menace ou action
offensive, elle agit en faveur de la prévention des conflits, de
solutions pacifiques, et de l'humanisation des relations internationales.

- L'Europe refuse toute utilisation d'armes nucléaires, d'armes de
destruction massive, ainsi que de la torture et de traitements
dégradants. Elle s'engage pour le désarmement et la démilitarisation,
pour construire un monde et une société ouverts et accueillants,
assurant la libre circulation des êtres humains.



2. /Europe dans le monde/

- L'autre Europe se forme sur la base de la paix, de l'universalisme et
du cosmopolitisme, refuse toute stratégie de domination économique et
militaire, tout nationalisme, y compris le nationalisme européen, toute
forme de racisme.

- L'autre Europe est ouverte au monde et doit contribuer à la
construction de la justice globale : elle reconnaît et valorise la
différence de genre et les différences culturelles et historiques, dans
un cadre d'égalité des droits individuels et collectifs. Les nouvelles
racines de l'Europe ont par conséquent un caractère métissé, auquel
contribue largement la présence des migrants et migrantes : la violence
exercée sur les migrants au nom des frontières institutionnelles est
inacceptable.

- L'expérience historique coloniale européenne, avec le pillage des
ressources dans le sud du monde, les guerres qui ont fait des millions
de victimes, impose que l'Europe qu'on veut soit fondée sur un principe
de responsabilité par rapport à la condition économique et sociale de la
plus grande partie du monde, du Sud notamment.

- Le principe de solidarité qui doit guider les relations entre les pays
de l'espace européen et les pays du sud du monde. Il ne doit pas être
une forme d'assistance discrétionnaire aux plus faibles, orientée par
les principes néolibéraux, comme dans le cas de la « lutte à la pauvreté
» menée par la Banque Mondiale, mais comme réalisation consciente d'un
intérêt commun dans l'affirmation des droits sociaux et économiques
globaux. L'autre Europe soutient le droit des peuples à disposer d'eux
mêmes et à déterminer leur propre développement économique, social,
culturel. Elle doit garantir que soit exercée la souveraineté de chaque
peuple sur ses propres ressources naturelles et l'environnement.

- Le droit au développement est un droit humain inaliénable, comme
l'égalité des chances en matière de développement est une prérogative
des nations et des individus.

- L'Europe que nous voulons soutient un nouvel ordre économique
international et dans ce cadre développe une coopération internationale
qui prend en compte la disparité des conditions et fait valoir la
nécessaire égalité des droits.

- L'annulation de la dette extérieure des pays pauvres est une mesure
nécessaire et immédiate avec le soutien à toute société civile qui lutte
contre les régimes oppresseurs pour obtenir justice et droits fondamentaux.

- Les accords économiques doivent être subordonnés à l'application des
droits humains selon les règles et les conventions internationales et
par la transparence de la réciprocité entre l'Europe et les pays avec
lesquels les accords sont stipulés.

- L'Europe soutient une taxation internationale sur les mouvements des
capitaux et s'oppose à leur libre circulation. Elle soutient la
formation des relations économiques régionales pour favoriser la
création d'un monde multipolaire.

- Le droit et la légitimité internationale avec tous ses instruments
(traités, conventions, résolutions ONU, court de justice, tribunal
international pénal...) doit être considéré aussi sous cet aspect. Pour
une maîtrise solidaire et concertée des relations économiques
internationales, les critères qui guident ces relations et les échanges
qui en découlent doivent être subordonnés au droit international et
confiés à des organismes soumis à la tutelle des Nations Unies.

- Une autre Europe refuse l'existence d'un droit « marchand » comme
droit parallèle et en contradiction avec le corps même du droit
international, ce qui est aujourd'hui le cas des Institutions de
Bretton-Woods et de l'Organisation Mondiale du Commerce. Cette autre
Europe agit donc pour réintégrer toutes les institutions économiques
internationales dans le cadre d'une ONU démocratisée.

- Une autre Europe exerce un rôle de prévention et médiation de
conflits. La prévention de conflits armés et de la guerre s'exerce aussi
par le soutien économique et politique aux populations qui luttent
contre l'oppression et les régimes autoritaires.





3. /Égalité et différence/



- L'Europe respecte et garantit dans toutes les activités le principe de
l'égalité des citoyen(ne)s.

- L'Europe reconnaît et garantit le droit à un statut égal entre hommes
et femmes dans tous les domaines de la vie politique et sociale, et la
liberté d'orientation sexuelle.

- Tous les citoyen(ne)s de l'Europe participent sur un pied d'égalité à
la vie politique

- Les institutions publiques adoptent des mesures spéciales pour
accélérer l'égale participation des femmes et des hommes au sein des
institutions et des organismes politiques.

- Toute personne résidant dans le territoire de l'Union [au moins
depuis...] en obtient la citoyenneté, avec tous les droits qui en découlent.

- Les institutions publiques favorisent toute initiative visant à mettre
fin à toute forme de patriarcat, de type aussi bien social que
politique, par un appui actif aux initiatives des femmes, aussi bien
individuelles que collectives

- Les institutions publiques s'engagent à mettre fin à la traite d'êtres
humains et à l'esclavage

- Les institutions publiques favorisent toute initiative visant à mettre
fin à la violence sexuelle contre les femmes et les enfants,

- L'Europe affirme la laïcité des institutions publiques et la liberté
de conscience, reconnaît et garantit la liberté des confessions
religieuses à professer sa foi en toute
forme, individuelle ou collective, d'en faire de la propagande, ainsi
que d'en exercer en privé ou publiquement le culte, en garantissant les
libres choix et les droits fondamentaux de chacun(e).

  Le droit d'asile et d'accueil est garanti à toute personne
ressortissant d'un Pays où l'on pratique des violations des droits
civils, politiques ou sociaux, des droits inviolables de la personne et,
notamment, des droits sexuels et reproductifs des femmes.

-Personne, qui vient de ces pays, peut y être renvoyé dans aucun cas.
Les expulsions collectives sont hors la loi.

-    Tous les peuples ont le droit à l'autodétermination. En vertu de ce
droit, ils doivent être libres de décider de leur statut politique et de
s'épanouir dans les domaines économique, social et culturel. - Chaque
personne appartenant à une minorité nationale aura le droit de choisir
librement d'être traité comme tel sans qu'aucun inconvénient ne résulte
de ce choix ou de l'exercice des droits reliés à ce choix.



· Les écoles publiques doivent respecter et prendre en compte la
première langue des élèves et des étudiants, et faciliter l'enseignement
et l'emploi de cette langue.

?
· - Les institutions publiques doivent contribuer à briser toutes les
barrières matérielles, culturelles, symboliques et linguistiques qui ont
été érigées afin de diviser des peuples.



4. Principes d'une Europe démocratique

.

-  Il n'y a pas démocratie si elle n'est pas fondée sur les décisions
collectives sur les fondements politiques, sociaux, culturels : les
citoyen(ne) s doivent exercer le pouvoir constituant en respectant les
traditions démocratiques constitutionnelles, qui s'expriment dans les
droits fondamentaux des personnes et de la participation démocratique.

· La démocratie européenne doit se fonder sur des relations et une
coopération entre des peuples qui développent un nouveau genre de
représentation politique : Cette représentation est plus complexe que la
seule représentation nationale et elle comprend la représentation des
peuples des pays et des régions, ainsi que des intérêts sociaux.

· - Ceci signifie que la structuration des institutions de la société
politique européenne doit se fonder sur un dialogue et une coopération
entre égaux, plutôt que sur une hiérarchie : elle doit être
démocratique, horizontale et polycentrique.



En toute circonstance, les citoyens interviennent sur les grands choix
politiques économiques et sociaux. Pour cela, ils élisent et contrôlent
leurs représentants et, de plus en plus, ils participent directement aux
procédures d'évaluation, de délibération et de choix.

- L'exercice de la citoyenneté européenne sera élargi. Une citoyenneté
de résidence permettra à tous les résidents de l'Union, quelle que soit
leur origine et selon des conditions identiques dans tous les Etats, de
bénéficier des mêmes droits civiques que les ressortissants de l'Union.

- La démocratie européenne n'est ni nationale ni supranationale mais
transnationale, quant à sa structure institutionnelle et post-nationale,
quant à sa finalité civique.


5. Une citoyenneté européenne basée sur les droits sociaux et des
travailleur(euse)s


5.1

· L'Europe protège l'égalité et garantit la solidarité, assure et fait
la promotion des droits fondamentaux du travail et des droits
socio-économiques qui découlent des traditions constitutionnelles communes.

· - L'Europe s'engage par le biais de ses institutions à supprimer
toutes les formes de pauvreté : on doit accorder aux personnes des
conditions de vie paisibles et sécuritaires, les personnes dans le
besoin doivent pouvoir travailler et jouir d'une existence matérielle
assurée, les travailleurs et travailleuses doivent pouvoir vivre dignement.

· - Chaque adulte, qui ne bénéficie pas d'autre source de revenus, a le
droit de jouir d'un revenu minimum garanti individuel qui ne doit pas
être inférieur au seuil de pauvreté.

· - En Europe, le seuil de pauvreté est déterminé comme le revenu
permettant à quelqu'un d'avoir un logement décent, de se déplacer et de
participer à la vie culturelle et sociale. Ce niveau est déterminé par loi.

· - Le salaire minimum est obligatoire dans tous les Etats Membres.
L'Europe crée les conditions requises pour déterminer le niveau commun
du salaire minimum, qui doit être calculé selon le revenu minimum.

?
?
· [Autre formulation possible : Afin d'assurer la réalité de ces droits,
l'Europe définit des politiques économiques et sociales appropriées
visant à garantir un salaire de /citoyen/ à tous les résidants vivant
sur son territoire, et à protéger les citoyens des risques du chômage,
des accidents, de la vieillesse, de l'exclusion sociale et de la
maladie. Le bien fondé de telles politiques s'évalue au niveau national
(là où la législation nationale le permet) ou par le biais de l'Union,
en ayant recours directement aux autorités légales compétentes.]

· - Les jeunes peuvent travailler à partir de dix-huit ans. Ils doivent
pouvoir bénéficier d'une formation continue tout le long de leur vie.
L'emploi des jeunes doit être protégé comme celui des adultes. Un statut
spécial pour les jeunes avec comme objectif de former à bas prix des
travailleurs et travailleuses est interdit. - Le travail des enfants est
interdit. Le travail de nuit est interdit aux mineurs de 18 ans. -

· Les étudiants majeurs de 18 ans, qui n'ont aucune autre ressource, ont
le droit de bénéficier du revenu minimum garanti.

· - Les personnes handicapées ont droit à des mesures facilitant leur
intégration sociale et professionnelle.

?
· 5.2 - Le droit de grève, y compris des grèves politiques et des grèves
de solidarité, est reconnu à tous les niveaux. Le droit à la négociation
collective à un niveau supranational doit aussi être reconnu ainsi que
le respect obligatoire des accords obtenus : les règles de
représentation équitable et de vérification du consensus par les
travailleurs et travailleuses concernés sont définies par l'institution
européenne.

-

. Le principe de non régression sociale est fondamental : aucune
décision européenne ne peut remettre en cause les droits sociaux
reconnus par une législation nationale. Un autre principe fondamental
est celui de la convergence par le haut des normes permettant un
renforcement de protections juridiques accordées aux travailleurs et
travailleuses au lieu de l'alignement sur le plus petit dénominateur
commun des législations nationales.

· Les travailleurs et travailleuses ont le droit d'être informés et
consultés sur la situation économique et financière de l'entreprise pour
laquelle ils travaillent. Les entreprises et les groupes industriels
ayant des usines dans différents Etats Membres doivent permettre la
création de Comité d'entreprise à l'échelle européenne.

· - La formation est incluse dans les heures de travail. Le salaire pour
la formation est déterminé en fonction des salaires courants, mais il ne
doit pas être inférieur au revenu minimum.

· -. L'Europe protège l'égalité et garantit la solidarité, par la
promotion et la tutelle des droits fondamentaux socio-économiques et du
travail acquis par les traditions constitutionnelles communes, par la
Déclaration des Nations Unies de 1948, par les pactes ONU sur les droits
économiques et sociaux de 1966, par les Conventions de l'OIT, par la
Charte Communautaire des Droits Sociaux Fondamentaux des Travailleurs de
1989, par la Charte sociale européenne de Turin et par sa remise en
chantier démocratique. La garantie, de la part des institutions
nationales, du respect des susdits droits, constitue la condition
nécessaire pour faire partie de l'Europe.

- L'Europe est solidairement responsable avec les institutions
nationales de la garantie de ces droits selon le principe
d'indivisibilité et de égal poids entre les droits fondamentaux. Le
fondement de l'Europe est le respect de la dignité de l'individu
travailleur(euse) ainsi que la tutelle du travail en toute forme et
application.

- Les droits doivent être justiciables devant les juges européens et
nationaux ; tout acte des institutions européennes qui viole le contenu
essentiel de ces droits doit être susceptible d'annulation de la part
des Courts européennes, ainsi que d'inapplication de la part des juges
nationaux. L'Europe doit s'engager, par les politiques adéquates, à
garantir l'accès à la justice, notamment aux personnes économiquement
faibles.



· L'Europe doit garantir les droits individuels et collectifs des
travailleurs et travailleuses dans les entreprises. De nouvelles formes
de socialisation de production doivent être établies.

· - La démocratie dans l'entreprise est une question importante
indépendamment de la taille de l'entreprise. Les ouvriers et les
employés devraient pouvoir décider des questions importantes, de la
nomination des directeurs, du développement, de l'échelle des salaires,
et du bon développement de l'entreprise.



6. Biens communs

6.1

- Les services publics, malgré la différence dans leurs formes
d'organisation dans les différents pays, constituent une propriété
sociale : c'est un système de gestion démocratique publique mis en place
pour répondre aux besoins des personnes et non pas à la recherche de profit.

- Les services publics doivent donner lieu à un processus de
réappropriation sociale. Leur objectif doit être celui de la
satisfaction de tous les besoins sociaux avec la mise en oeuvre d'un
processus de définition de ces besoins par les citoyens et d'un
processus de contrôle citoyen, à tous les niveaux où s'exercent les
missions de services publics.

  6.1.1    L'éducation et la santé sont des valeurs universelles

Droits à l'éducation. -

En premier lieu, il faut inverser la tendance à la marchandisation et à
l'appauvrissement de la connaissance individuelle ; puis, il faut
développer un vrai épanouissement culturel personnel. La connaissance
doit être considérée un bien qui doit être garanti à tout le monde.

- Différences de genre comme clef des critiques du modèle masculin. Dans
la culture occidentale, le modèle masculin est patriarcal et
autoritaire. Ce modèle doit être révisé à partir de la différence
culturelle entre les personnes : le genre.

L'Europe doit soutenir un système scolaire public qui :

- produise de vrais processus culturels et sociaux d'émancipation et qui
ne reflète pas simplement notre société et ses inégalités ; le système
scolaire doit soutenir l'inclusion sociale et éviter la sélection
sociale, l'exclusion sociale et l'accentuation des différences liées aux
origines, à la classe, aux habilités physiques et au genre ;

- favorise une participation active dans le processus d'étude, au lieu
d'une participation passive, ainsi que l'engagement des gens, qui doit
respecter le temps nécessaire pour apprendre.

- soit complètement laïque et n'accepte pas à l'intérieur des écoles et
des salles de classe la propagande et l'enseignement religieux, mais
aussi la discrimination basées sur la suprématie d'une religion «
préférentielle » dont on promeut les symboles, les traditions et les
devoirs.

- l'éducation et la recherche ne doivent pas devenir des marchandises et
la complète indépendance des secteurs d'élaboration et de recherche doit
être garantie aux étudiants et aux travailleurs/euses à l'intérieur du
système scolaire, des universités et des secteurs de recherche ;

- les obstacles et la discrimination envers les étudiants qui
appartiennent aux familles émigrantes, les handicapés ou les personnes
qui subissent l'exclusion sociale, doivent être éliminée. Leurs études
doivent être intégrées dans le système scolaire ordinaire, ils ne
doivent pas être éloignés de ce système en créant des parcours d'étude «
différents » ;



Système de santé

- On doit établir un système de santé public, gratuit, général et humain
qui doit respecter l'intégrité physique et psychique des citoyen(ne)s et
des travailleurs/euses, en plus les traitements ne doivent pas être
invasifs. Les réseaux qui se concentrent sur le droit à la santé doivent
être fondés et centrés sur les travailleurs/euses, sur les citoyens et
les associations. Les réseaux doivent procéder au monitoring des
services de santé et des politiques et ils doivent également promouvoir
la participation active des personnes dans les processus de santé ;

- La profession médicale privée ne doit pas entrer en compétition avec
la profession médicale publique ; ce principe doit être appliqué à tous
les travailleurs/euses du secteur de la santé.



6.2

Environnement



· En traitant des biens communs à l'humanité, ou des activités
économiques et sociales, nous devons respecter la reproduction des
cycles naturels, l'économie des matériaux et de l'énergie, la
conservation et la protection de l'environnement pour les futures
générations, afin de garantir la droite de l'accès à chacun.

· - Les biens communs à l'humanité ne doivent pas être soumis au brevet,
à l'exploitation, à la marchandisation, et à la privatisation, ni
devenir objet de traités commerciaux.

· - La gestion de service public des biens communs à l'humanité doit
être dictée par des politiques publiques avec participation directe afin
d'exclure des modes d'activité privés ou de marché.

· - Les biens communs à l'humanité les plus importants soumis
actuellement aux attaques du marché sont :

les ressources en eau, qui doivent être considérées comme droit de la
personne, et comme bien commun ; les institutions publiques doivent
financer l'accès à l'eau ; sa gestion doit impliquer une participation
démocratique

· l'énergie, dont la consommation doit faire l'objet de changement
radical. Il faut d'abandonner les ressources fossiles et nucléaires et
s'orienter vers des ressources renouvelables et durables telles que le
soleil, le vent, la biomasse, les sources géothermiques,
hydroélectriques et des marées. -

· La première étape pour l'Europe devrait être le respect du traité de
Kyoto, qui n'est pas mis en application jusqu'ici.

· - Le premier devoir est d'économiser et préserver l'énergie, afin de
réduire immédiatement son exploitation. À cet effet des nouvelles formes
de déplacement peuvent apporter une contribution importante grâce au
soutien du transport en commun, particulièrement du système ferroviaire.

· - Le bien commun de base est la terre, ainsi il est de la plus haute
importance de préserver les activités agricoles puisqu'elles ont
l'impact direct sur la planète.

· - Nous devrions exclure les pesticides et les manipulations de la
structure génétique comme les OGM, qui permettent l'exploitation des
fermiers et de la paysannerie par les compagnies multinationales.

· - Une nourriture saine et en quantité suffisante est un droit de la
personne. -

· Les activités agricoles devraient être orientées vers la production
biologique et locale, afin d'éviter de dépendre des grandes
multinationales en matière de nourriture.

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Charter of Principles for Another Europe


  [This draft will be discussed in Frankfurt at the  EPA, on March 3th,
1-5 pm]

preambule: The European space is not identified with the land-mass
covered by the 25 member States of the EU and rejects an integration
process to be implemented by using neoliberal policies that have already
led to unemployment, poverty, social exclusion in Eastern European
countries, as well as in Western European countries, and are the
breeding ground for nationalism.

Introduction

1. From oligarchies to European democracy


The "No" vote on the constitutional treaty in the French and Dutch
referendums in Spring 2005 marked a unique historic event: it was not a
failure for Europe, but a crisis for governments who wanted to impose a
constitution by treaty which they had negotiated amongst themselves.
Moreover, today the governments are incapable of presenting proposals on
ending the approval process.  The French and Dutch "No" vote brought an
end  to the historic cycle begun by the Schuman declaration of May 9th,
1950, and may take us beyond intergovernmental cronyism, rule by
agreements between states, marketplace and money: the basis of
neoliberal policies and democracy deficit which characterizes the
current construction of the European Union.

In fact, since the "No" vote in the referendums in France and the
Netherlands, work has begun to develop and draft a Charter of Principles
for Another Europe, concurrently with the European struggles of the
first years of the 21st century, mobilization against war, neoliberalism
and racism, and, more recently, against the privatization of public
services and in support of guarantees for universal rights (e.g., the
withdrawal of the Bolkestein directive).

The anti-neoliberal social movements have criticized both the methods
and the contents of the "Treaty which adopts a Constitution for Europe",
and transformed the fight into an opportunity to combat and overturn
neoliberal policies. The overriding task of these movements is to
involve citizens, migrants and natives of the country in which they
live, to elaborate constitutional principles.

First with the European Community and then the European Union, economic
and social relations were organised emphasizing the role of the
marketplace and business as indeed were the institutions themselves. Now
we find ourselves facing an economic constitution in manifest opposition
to the founding principles of the constitutional Charters of the 20th
century. Profit and market forces now rule society, as the unique social
criteria as shown in the Treaties (of Rome to Maastricht), which imposes
price stability and the limitation of public expenditure, levers in
dismantling the social state, deregulating the labour market, to the
extent that collective bargaining is being abolished for "free"
individual negotiations between the parties. The domestic economy -
thanks to the free movement of goods, people, services and capital - is
now at the heart of the policies and institutions of the Union.



On the contrary, one must affirm the priority of fundamental rights and
their realization: political rights and the right of participation as
citizens in public and normative decisions, rights in education, health
care, culture, energy, transport, communications, water, housing and
social protection ... These rights must be articulated with balanced
land-use and environmental policies, which will guarantee the
preservation of the historical environment (the historical landscape)as
well as the rights of future generations.

The mission of public services is principally to render effective access
to these fundamental rights.

The task of these public services and of public resources - land, water,
air and energy - must be implemented in public works or forms of social
ownership.  This means inventing a new forms of socialization, which do
not replication the experience of  nationalization or state ownership
property, and which must allow citizens to take part in decision-making
about the organization, functioning and definition of the missions of
public services.

This will mean setting into motion a vast process of social
re-appropriation and permit true ecologically sustainable development.
At the heart of the process, there must be real citizen involvement in
defining these needs, evaluating the implementation of policies that are
adopted and constantly controlling them from the base, at all level of
exercise of the public services' missions.
The European Union is not condemned to an exclusive marriage between
technocratic states and "free and unhindered competition". Democracy
within institutions rejects any distinction between citizens, whether
native to the county where they reside or not. To transform the European
Union, we want to pursue and enlarge a process founded on the
fundamental principle of direct participation of native and non-nati ve
citizens in public and collective decision-making. In this way the
European Union will become not just a meeting place of States, but a
union of freely associated peoples: It is also necessary in Europe to
build on constitutional democracy, in order to guarantee the universal
rights which are the foundation  of European Residency Citizenship, as
well as a supranational public arena, characterized by a democracy with
several levels..


The principles for another Europe are based on:

- Equal dignity between people and the inviolability of the person;

- Peace, freedom, justice, security as both individual (private) and
collective (civil) assets;

- Equality within diversity;

- European citizenship on the criterion of residence;

- Social rights and the right to work;

- Solidarity to eliminate poverty, exclusion and deprivation;

- Democracy and participation;

- A socially just, ecologically sustainable and democratically managed
economy, managed democratically [by the base]



Charter of Principles for Another Europe

Human dignity is inviolable. It must be respected and protected.

Europe recognizes and guarantees the rights decreed in the Universal
Declaration of Human Rights (1948), the European Convention for the
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950), the
International Convention on the Elimination of All Forms of
Discrimination against Women (CEDAW) (1979), and the Convention on the
Rights of the Child (1989).
1. Peace and security



Our Europe is founded on peace

and our security is common to all and interdependent

Principles:

- Our Europe repudiates war as a means for solving international conflicts

and recognizes peace as a fundamental right of human beings and peoples.

- It takes an active role in the defence and promotion of the universal

values as the conditions for peace: human dignity, freedom and equality
between all human beings, human social and democratic rights, social
justice and social responsibility, based on cultures which recognize
their diversity.

- Europe commits itself to build peace through the struggle against all
forms of injustice, exploitation, exclusion and threat using the tools
of international law, politics and diplomacy.

- It recognizes the right of human beings and peoples to resist
oppression and

injustice using every means that does not produce any oppression and

violation of universal human rights, by trying to involve the international

community in the defence of the claims for freedom and social justice of the

victims.

- For this reason it supports the International Criminal Tribunal as a first

step towards an international justice system which allows to sanction
States and all responsible for war crimes regardless of who turns out to
be the winner.

- Europe works for the active commitment of international institutions
against any form of military, social or economic oppression by using
peaceful means and excluding the principle of the use of military force.
It is in favour of the dissolution of NATO and the elimination of
nuclear arms in the world.

- Europe opposes the so-called "humanitarian" and "preventative" war,
since war can never solve problems, because of its inhumanity and of
the violation of international law and universal rights; on the contrary
it only produces new violations.

- Europe contributes to the construction of a peaceful and democratic

international order, opposing the unilateralism of States, of power politics

and all forms of imperialism and colonialism.

- Europe respects the existing international laws concerning peace and
justice, starting from the Universal Declaration of Human Rights, and
promotes its development and improvement.

- Europe is committed to promote and develop the democratization of
international institutions, dedicated to assuring peace and justice
between the peoples, and works to create an international system of
institutions which guarantee equal dignity and equal power to all the
peoples of the planet.

- To this end, Europe commits itself to abolish all the obstacles
existing in the present system of existing international institutions,
subjugated to the interests of the dominant powers and major economies
controlled by transnational companies and financial institutions.

- Europe considers that human beings and communities have the right to
live free from all forms of aggression, danger and threat, considering
its own security as depending on the security of others. For this reason
it promotes a common and interdependent security.

- In the name of these principles, Europe abstains from the use of any
threat or

offensive actions, working for the prevention of conflicts, for peaceful
solutions and the humanization of international relations.

- Europe repudiates all use nuclear arms and all weapons of mass
destruction as well as torture and degrading treatments. It commits
itself to disarmament and

demilitarization to construct an open and welcoming world and society which

ensures the free circulation of human beings.



2. Europe in the world



- The other Europe is built on peace, universality and cosmopolitanism,
and rejects all economic and military domination strategies, all forms
of nationalism, European nationalism included, and all forms of racism.

-  The other Europe is open to the world and must work to build global
justice: this Europe acknowledges and gives new value to gender,
cultural and historical differences, within the framework of equality in
individual and collective rights.  The new roots of Europe therefore
have the character of "miscegenation" which is largely due to the
presence of migrants: the violence of institutional borders on migrants
is unacceptable..

- The history of European colonialism, the looting of resources in the
southern part of the globe, wars which have created millions of victims,
... - The Europe we want will be based on a principle of responsibility
as far as the economic and social conditions of the largest part of the
world are concerned, notably in the South.

- The solidarity principle has to be at the base of relations among
countries belonging to the European area and the countries of the south
of the world. It must not be a tool to assist the weakest countries,
based on neo-liberal principles, as it already happened with the "war
against poverty" led by the World Bank, but as the conscious realization
of a common interest in affirming global social and economic rights. The
other Europe supports the right of peoples to self-determination and to
their independent economic, social and cultural development. Europe must
guarantee sovereignty over  natural resources and environment.

- The right to development is an unalienable human right, just as equal
opportunities for development are a prerogative of nations and individuals.

-  The Europe we want supports a new international economic order and,
within such a framework, develops international cooperation, that takes
into consideration the disparities in conditions and highlights the
necessary equality of rights.

- The cancellation of the debt of poor countries is a necessary and
immediate measure, with the support to those civil society, which is
fighting against oppressive regimes for justice and fundamental rights.

- Economic agreements must be subjected to the respect of human rights
according to the international laws and conventions and to mutual
transparency between Europe and those countries that have signed such
agreements.

- Europe supports an international taxation system on the movements of
capital and is against the free circulation of capital. It supports the
development of regional markets to encourage the creation of a
multi-polar world.
- International law and legitimacy and all their instruments (treaties,
conventions, resolutions, the United Nations, the Court of Justice, the
International Criminal Court, etc.) must be considered in the light of
this aspect too. In order to achieve a real multilateral economic
governance, the criteria concerning international trade relations and
exchanges must be subordinate to international law and run by
organizations and agencies under the trusteeship of the United Nations.

- Another Europe does not accept the existence of "the law of the
market", as a parallel Law, contradictory to the very basis of
International Law, which is what is currently happening with the
Bretton-Woods institutions and the WTO. This other Europe therefore acts
to re-integrate all international economic institutions within the
framework of a democratized United Nations.

- Another Europe plays a role aimed at preventing and mediating
conflicts. Prevention of armed conflicts is also based on economic and
political support for those populations fighting against oppression and
authoritarian regimes.



3. Equality and difference



- Europe fully respects and guarantees through all its activities and
actions the principle of equality of all citizens.

- Europe recognises and guarantees the right to equal status for women
and men in all spheres of political and social life and the liberty of
sexual orientation.

- All European citizens participate on an equal basis in political life

- Public institutions adopt special measures aimed at increasing equal
participation by men and women within institutions and political bodies.

- Every individual living in the territory of the European Union
acquires citizenship, with all the rights this entails.

- Public institutions promote all initiatives to put an end to all forms
of patriarchy, both social and political, by actively supporting
women's, individual and collective initiatives.

- Public institutions work to put an end to human trafficking and slavery

- Public institutions promote all initiatives to put an end to sexual
violence against women and children.

- Europe affirms the secular nature of public institutions and freedom
of conscience, and recognises and guarantees the freedom of people of
different religions to express their faith in any form, individual or
collective, to spread their faith, and to exercise their faith both in
private and in public by guaranteeing freedom of choice and the
fundamental rights of all people.

- The right to asylum and to remain in the host country for those coming
from countries where civil, political, social and other inviolable
rights of the individual are violated, in particular sexual and women's
reproductive rights.

No person who comes to these countries can in any situation be sent back
to them. Collective expulsions are illegal.

- All peoples have the right to self-determination. In virtue of this
right, they must be free to decide their political status and to achieve
economic, social and cultural well-being.

-  Every person belonging to a national minority shall have the right
freely to choose to be treated as such and no disadvantage shall result
from this choice or from the exercise of the rights which are connected
to that choice.

Public schools should respect and take into consideration the first
language of pupils and students, and facilitate the teaching and use of
that language.

Public institutions work to break down all material, cultural, symbolic
and linguistic barriers which have been erected in order to divide people







4. Principles of a Democratic Europe



- Existing treaties cannot be the foundation of a democratic Europe.
They must be annulled and replaced. The institutions replacing them
should be elaborated by the citizens themselves. There is no democracy
if it is founded on the collective decisions, on political, social and
cultural fundamentals: the citizens must exercise their constituent
power by respecting democratic constitutional principles, which are
expressed through the fundamental rights of the person and on democratic
participation.

European democracy should be based  on the relations and the cooperation
of peoples,  which develop a new kind of political representation: It is
more complex than national representation and it comprises peoples' and
countries' and regions' representation, as well as social interests.

This means that the structuring of institutions within the European
political society must be based on equal dialogue and cooperation,
rather than on hierarchy: the system should be democratic, horizontal
and multi-centered.



.

- A break must be made with the logic that dispossesses the citizens and
peoples from decisions which are binding on them.

- In all situations, the citizens intervene in the important political,
economic and social decisions. For this they elect their representatives
and, increasingly, the participate directly in the processes of
evaluation, deliberation and choice.

- The exercise of European citizenship will be enlarged. Residency
citizenship will permit all those residing in the Union, independent of
their origin and according to conditions identical in all States, to
benefit from the same rights as those native to the Union.

- Democratic Europe is neither national nor supra-national, but
transnational, in terms of its institutional structure, and
post-national, in terms of its civic goals.



5. European citizenship based on social citizenship



5.1

- Europe protects equality and guarantees solidarity, ensuring and
promoting the fundamental rights of work and socio-economic rights which
derive from common constitutional traditions.

- Europe is engaged through  its institutions to eradicate all forms of
poverty: people should be granted of peaceful and safe living
conditions, people in need should be provided with work and safe
material existence, workers should be provided with dignified living
conditions.

- Every adult, who does not benefit from other kind of income, has got
the right to enjoy a minimum individual guaranteed income. The threshold
is the poverty line, and they must not go under it.

- In Europe, the poverty line is determined as that level allowing
someone to enjoy good housing, movement and cultural and social
participation. This level is determined by law.

- The minimum wage is compulsory in all member States. Europe develops
those conditions needed to determine the common level of the minimum
wage, which must be calculated according to the minimum income.



  [An  other formulation could be: In order to ensure the effectiveness
of rights,  Europe defines suitable economic and social policies aimed
at guaranteeing a citizen's wage to all residents living in its
territory, and at protecting citizens from the risks of unemployment,
accidents, old age, social exclusion and illness. The suitability of
such policies can be asserted both at a national level (where national
legislation permits) or by the Union, having direct recourse to the
competent legal authorities.]



- Young people can start working on their turning 18 only. They must be
guaranteed lifelong training. Employment of young people must be
protected in the same way as adult's. Special status for young people
aimed at training workers at a low price is forbidden.

- Children's work is forbidden. Night work and shifts are forbidden for
people younger than 18 years of age.

- Students having already turned 18, who do not have any other resource,
have the right to enjoy the minimum income.

  - Disabled people have got the right to enjoy measures easing their
social and professional integration.





5.2

The right to strike, including political and sympathy strikes, is
recognized at every level; it must also be possible to exercise the
right to collective bargaining at a supra-national level, and any
outcome should be binding: rules of fair representation and verifying
consensus on the part of workers involved are defined by the European
institution.

- The principle of social non-regression is the first: no European
decision can counter social rights recognized by national legislation.
The second principle is that of the convergence upwards of norms
allowing for the strengthening of juridical protections accorded to
workers -- instead of aligning towards the lowest common denominator
contain in national legislations.



- Workers have got the right to be informed and consulted on the
economic and financial situation of the company with which they are
working. Companies and industrial groups having a number of factories in
different member States must allow the creation of CEE, European Company
Committees.
- Training is included in working hours. Wage for training is determined
according to the current level, but it must not go under the threshold
determined for the minimum income.-.

Europe protects equality and guarantees solidarity, ensuring and
promoting the fundamental rights of work and socio-economic rights which
derive from common constitutional traditions, from the UN Declaration of
1948, the UN pacts on economic-social rights of 1966, the ILO
Conventions, the 1989 European Declarations on the Rights of Workers,
and the Turin European Charter. A precondition for belonging to Europe
is the guarantee on the part of national institutions that the above
rights should be respected. The guarantee, by national institutions, to
respect the above-mentioned rights constitutes a precondition to join
Europe. Europe is responsible, in a spirit of solidarity, with the
national institutions of guaranteeing these rights, according to the
principle of indivisibility or of equal weight with fundamental rights.
The basis of Europe is the respect of the dignity of individual workers,
as well as the trusteeship of work itself en all its forms and applications.

The rights as described in paragraph above must be recognised by
European and national judges; any action by European institutions which
violates the essential content of such rights must be liable to
annulment by the European courts, and its application revoked by
national judges. Through adequate policies, Europe must ensure that
justice is accessible, particularly for the disadvantaged.

- Europe must guarantee   individual and collective rights of workers
within companies, moreover new forms of socialization of production must
be established.

- Democracy is an important issue within companies, irrespective of
their size. The workers and employees themselves should be in charge of
taking decisions on important trends, the appointment of managers,
development, wage scheme, and the good development of the company.





6. Common social rights

6.1

- Public services, in spite of organizational differences in the
different countries, are a social property: they constitute democratic
management system developed in order to meet the needs of the people and
they must not be seen as a profit-oriented system..

.

Public services must lead to the development of a social
re-appropriation process. Their objective must be to satisfy social
needs by citizens defining these needs, and by a process of control by
citizens at all levels of public services' missions.



6.1.1Education and health are universal rights



Education rights.



- First, it is necessary to invert the tendency to commodification and
to individual knowledge impoverishment; then, it is necessary to develop
a real culture welfare. Knowledge must be considered a good which has to
be guaranteed to everybody.

- Gender differences as a key of male model critics. In the Western
culture, male model is patriarchal and authoritarian. This model should
be revised by starting from the cultural difference between persons: the
gender.



Europe must focus on the following:

.



Europe must maintain a school system that:

- Produces real cultural and social emancipation processes and does not
just mirror our society and its inequalities; the school system must
work towards social inclusion and prevent social selection, social
exclusion and the accentuation of differences related to origin, class,
physical abilities and gender;

- Promote active participation into the learning process, rather than
just a passive participation, as well as the full involvement of people,
and must respect the time needed for learning;

- Must be completely secular and keep out of schools and classes
religious propaganda and teaching, as well as discrimination based on
the supremacy of a "preferred" religion, the symbols, traditions, habits
and duties of which are promoted.



;

-Education and research must not subjected to commodification, and the
full independence in the elaboration and research sectors must be
guaranteed to students and workers within the school system,
universities and research institutions;

-. Obstacles and discrimination towards students from families who have
immigrated, disabled persons or socially excluded people must be
eliminated. Their studies must be integrated into the regular school
education, and not be separated from it by creating "different"
educational paths;

-. Religious propaganda, the forced presence of symbols related to
religions or any kind of religious faiths, must be banned from
universities and research milieus.



The health system





- Networks focusing on the right to health must be established and aimed
at workers, citizens and associations. We must create a public, free,
general and human health system, which respects the physical and
psychological integrity of citizens and workers, as well as non-invasive
treatments. These networks monitor health services and policies and must
promote the active participation of people in the healthcare process;

- Private healthcare must not be in competition with its public
counterpart and this principle must be applied to all health workers.



6.2 Environment





- When dealing with commons, or economic and social activities, we
should operate to respect the reproduction  of natural cycles, the
saving of materials and energy, the preservation and protection of
environment for the future generations, in order to guarantee the right
  of access to everyone.

- The commons must not be subjected to patent, to exploitation nor to
commodification,  and privatization, nor must they to become object of
commercial treaties.

- The public service management of the commons should be dictated by
public policies subject to direct participation so as to exclude private
or market modes of activity.

-  The most important commons, that now are under attack of the market are:

water resources, which, instead, are to be considered as a human right,
so it should be recognized as common; the public institution should
finance the access to water; the management of which  should be through
democratic participation:

energy, which needs to undergo radical change in order to abandon fossil
and nuclear resources and moving to sustainable and renewable resources
such as sun, wind, biomass, geothermic, idroelectric and tidal sources.

- The first step of Europe should be the respect of the Kyoto treaty,
which has not to been implemented so far.

- The first duty is to save and preserve energy, in order to reduce
immediately its exploitation. To this end new forms of mobility can give
a major contribution by supporting public transport, especially by using
railway system.

- The basic common is the earth, so the agricultural activities are the
most important to preserve since they have direct impact on the planet.

- We should exclude every pesticide and manipulation of the genetic
structure such as GMO, which allows  the exploitation of farmers and
peasantry by the multinational companies.

- Healthy  food and sufficient quantity are human rights.

- The agricultural activities should be directed towards biological and
local production, so as to avoid the dependency of food on the big world
companies.


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